Stéfane Fermigier Co-founder & Co-Chairman @ CNLL | Co-founder & Board Member @ APELL | Founder & CEO @ Abilian Le CNLL et la filière du libre en France

Origine et mission Créé en 2010 par la fédération d'associations régionales (clusters) + ouverture en 2017 aux adhésions directe des entreprises Dénomination officielle : “Conseil National du Logiciel Libre” -> “Union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert” Notre mission : rassembler les entreprises du numérique libre (ENL) dans un esprit de communauté et autour de valeurs communes, et représenter et défendre la filière professionnelle du logiciel libre et du numérique ouvert en France

Nos adhérents • Clusters (8, représentant ~300 sociétés) • Adhérents Directs

Vision Le CNLL est au service des ENL (Entreprises du Numérique Libre) en France. Il vise à créer un environnement favorable à leur développement en : • Aidant à faire connaître et reconnaître l’importance comme les spécificités de notre activité (valeurs, business models, intérêt économique, technique et stratégique…) • Encourageant aussi bien la collaboration que la concurrence loyale entre nos entreprises, et la collaboration avec les autres acteurs de l’écosystème du libre et de l’innovation ouverte • Levant les obstacles institutionnels et environnementaux qui pourraient s’opposer à leur croissance • Collaborant avec toutes les organisations qui partagent des objectifs similaires (y compris au niveau Européen, en tant que membre fondateur de l’APELL)

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https://cnll.fr/media/2019_CNLL-Syntec-Systematic-Open-Source-Study.pdf

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Une politique industrielle en France ? • SGDSN: « une stratégie industrielle basée sur l’open source, sous réserve qu’elle s'inscrive dans une démarche commerciale réfléchie, peut permettre aux industriels français ou européens de gagner des parts de marché où ils sont aujourd’hui absents et par là même de permettre à la France et à l’Union européenne de reconquérir de la souveraineté. » • Rapports Morin-Desailly, Longuet, Latombe • Small Business Act / Buy European Act, Quotas…

Source: EC study on the Impact of OSS/OSH (Sept. 2021)

Quels actions proposer ? • Appliquer les réglementations existantes "encourageant", "préférant" ou "rendant obligatoire" l'utilisation des F/OSS dans l'administration publique, et ajouter celles qui manquent. • Promouvoir l'écosystème F/OSS, y compris la filière industrielle européenne. • financer les travaux d'innovation et de maintenance, en utilisant les instruments financiers appropriés.

En détail: Mettre le paquets sur les OSPO • Des OSPOs partout, qui travaillent en réseau. • L'engagement avec les écosystèmes industriels du libre de l'UE devrait être explicite dans leur mission. • L'un de leurs KPI des OSPO devrait être explicitement d'augmenter la proportion de logiciel libre dans les achats informatiques de l'administration publique pour laquelle ils travaillent.

En détail: Financer le travail sur les logiciels libres • Augmenter la proportion de projets libres dans le financement de la R&D et de l'innovation • S'assurer que la contractualisation directe avec les PME du libre est possible et régulièrement activée. • S'assurer que les grands contrats de support, qui sont généralement attribués à de grandes entreprises informatiques, apportent suffisamment de valeur aux PME qui créent et maintiennent les logiciels concernés. • Développer des schémas de financement explicites pour les logiciels d'infrastructure lorsque les schémas de contractualisation ci-dessus ne sont pas une option.

En détail: garder le jeu équitable pour le libre • Promouvoir le libre et sa filière industrielle, soit de manière spécifique (par exemple, par des répertoires de solutions et de technologies existantes), soit dans le cadre de programmes de promotion existants pour le secteur technologique (par exemple, "La French Tech"). • Accroître la sensibilisation au libre dans les programmes d'éducation et d'enseignement supérieur. • Garantir des cadres juridiques adéquats : exigences d'interopérabilité, réglementation des marchés publics, absence de brevets logiciels, RGPD, DMA, etc. • Maintenir à distance l'influence des entreprises "big tech".

Actions 2022 (TBC) • Le 16 juin à Strasbourg, workshop de la filière européenne du logiciel libre (think tank pour élaborer, discuter et concrétiser des propositions de politique industrielle) • Organisé par l’APELL, avec le soutien du CNLL • Travail sur une charte éthique des entreprises du libre (en complément de la charte “libre emploi” lancée en 2013) • Etude de marché européenne ? • Poursuite des actions de sensibilisation en cours