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Pourquoi?
https://github.com/fdiskyou/
Zines/blob/master/
PhineasFisher/2.txt
Je vais vous parler de ce qu’on appelle juridiquement la prescription.
Ce terme désigne le fait qu’une action en justice, un procès, ne peut plus être engagée après l’écoulement d’un certain laps de temps. Par exemple, en matière fiscale, le
délai de prescription est de 3 ans, raison pour laquelle, le fisc français n’a pas pu redresser Liliane Bettencourt plus loin que quelques années en arrière. Il existe différent
délais, il existe des cas dans lesquels il n’y a pas de délai, ces faits sont réputés imprescriptibles. C’est notamment le cas des crimes contre l’Humanité, ce qui explique
que l’on puisse encore aujourd’hui traduire en justice les anciens nazis pour les crimes perpétrés pendant la seconde guerre mondiale. Certains droits réputent les crimes
de sang imprescriptibles.
Alors pourquoi est-il intéressant de se poser la question de la prescription en matière de cybercriminalité? Lors du dernier Chaos Computer Club Congress, aka 35C3,
une présentation était intitulée (traduction libre) « hackez tout ce que vous voulez, mais ne vous faites pas prendre », sous-entendu, ne vous faites pas prendre bêtement,
trahi par des discussions IRC, et s’ensuivait une liste de conseils de base en la matière. Et il a été évoqué le cas du hacker Phineas Phisher qui a piraté une entreprise
italienne de piratage, appelée Hacking Team et révélé la liste de ses clients acheteurs d’outils de piratage. Quelqu’un de tout-à-fait sympathique, mais que recherchent
les polices européennes, et notamment espagnole. Mais le juge d’instruction ou équivalent espagnol a indiqué la clôture de l’enquête en raison de l’impossibilité
d’identifier l’auteur. En admettant que ce soit exact, le problème que je vois est que cette enquête peut être relancée tant que la prescription n’est pas acquise. D’où
cette présentation.