Version 11 février 2022 Simplement dématérialiser La plateforme interministérielle de traitement des demandes des usagers

Version 11 février 2022 Lancé en 2018, “Demarches-simplifiees.fr” est une application développée par la DINUM, qui opère une instance à l’attention des services de l’Etat et organismes publics. 
 
 - Service public numérique en ligne - effectuer des démarches en ligne - instruire les dossiers déposés - open source / plusieurs instances 
 (Ministères des Armées, Santé, Gouv. Polynésien, Adullact…)

Version 11 février 2022 Objectifs de DS - faciliter la dématérialisation des démarches - simplifier le remplissage des dossiers - améliorer les temps de traitement

Version 11 février 2022 Comment demarches-simplifiees.fr
 est né ?

Version 11 février 2022 Beta.gouv 
 
 Programme DINUM qui aide les administrations publiques à créer des services publics numériques Agent indigné

Version 11 février 2022 Le constat : 
 encore aux prémices de la demat ! 140 000 entités publiques en France, qui interagissent avec les usagers Seulement 30% des démarches administratives de l’Etat sont disponibles en ligne • Moins de 15 % de la dématérialisation est interactive • 80 % ont une volumétrie faible à moyenne (moins de 10 000 dossiers par an) 6

Version 11 février 2022 La dématérialisation publique pour tous - pour les usagers comme pour les agents - le plus facile possible - co-construire et co-instruire - profiter de toutes les ressources numériques publiques disponibles
 
 - à moindre coût.
 10 0000 démarches publiques * 10k€ = 100M€
 DS coûte 100 fois moins cher par an. 7

Version 11 février 2022 Les « fondements » du produit Pour les usagers et les instructeurs Simple et accessible Collaboratif

Version 11 février 2022 Les « fondements » du produit Humble et transparent Générique Sécurisé et confidentiel Ouvert et extensible

Version 11 février 2022 DS, concrètement, c’est quoi ?

Version 11 février 2022 1 ) Organisme public Création d’une démarche et publication en ligne Un agent administrateur peut créer son formulaire puis le publier sans avoir à exiger les informations déjà connues de l’administration 2 ) Usager Remplir les dossiers L’utilisateur accède à ses dossiers depuis un compte unique et les remplit. Il peut suivre l’avancement de ses demandes 3) Usager aidé Dialoguer Les utilisateurs peuvent dialoguer avec les accompagnateurs de l’administration à chaque étape de la démarche 4) Usager et administration Co-construire le dossier Les utilisateurs et l’administration peuvent inviter d’autres partenaires à co- construire le dossier Des fonctions génériques mais complètes Démarches simplifiées intègre l’ensemble des fonctions permettant d’effectuer une dématérialisation des démarches en ligne et le traitement des dossiers par les agents, sans rupture dans la chaine de traitement

Version 11 février 2022 Un éditeur de formulaire extrêmement simplifié Entièrement en ligne, sans besoin d’aucun développement informatique. Intégration de l’ID France CONNECT Interconnexion avec l’API entreprise et API PARTICULIER Intégration de référentiels géographiques (IGN…) Démocratiser l’acte de créer des formulaires en ligne

Version 11 février 2022 Un traitement en ligne et interactif Un dialogue permanent entre l’usager et les agents via une messagerie lors de la construction d’un dossier Un espace d’instruction pour les agents publics Ouverture à des partenaires à co-instruire la demande pour fluidifier la collaboration Un éditeur d’attestation, nul besoin d’un back office de gestion et d’édition L’inter-action entre les usagers et les agents; gages d’une qualité de la relation

Version 11 février 2022 Facilite le travail d’instruction collaborative Un processus générique d’instruction en 4 étapes, répondant à 90 % des besoins: Brouillon, construction, instruction, décision Des dossiers instruits par les seuls instructeurs désignés, Pas de validation hiérarchique Le « routage » permet d’affecter les dossiers à des agents selon des règles simples Appel à co-instruire un dossier à un acteur extérieur à une démarche

Version 11 février 2022 Quelques chiffres

Version 11 février 2022 Un dispositif qui a fait ses preuves en 4 ans 6,2 millions dossiers (3,5 millions en 2021)
 +130% par an depuis 2019 4,1 millions de comptes usagers 13 000 démarches publiées (4600 en 2021) 72 000 agents impliqués 900 administrations partenaires 0 1250000 2500000 3750000 5000000 Fév-18 mai-18 août-18 nov-18 févr-19 mai-19 août-19 nov-19 févr-20 mai-20 août-20 nov-20 févr-21 mai-21 Août-21 Nov-21 5000000 4772721 4274496 3991670 3679509 3486644 3325515 3133818 2950000 2719584 2506426 2346424 2201224 2079634 1921540 1740834 1588219 1486370 1347070 1209448 1115712 1040862 971080 889263 802213 732607 656434 563427 465527 416837 350992 291991 250199 213146 178214 148004 126131 111898 98759 75093 60818 52342 42470 34913 30673 27643 14000

Version 11 février 2022 660 117 268 L’application « open-source » démarches-simplifiées est déployée

Version 11 février 2022 Service ouvert le 30 novembre 2021 Service ouvert le 17 novembre 2021 L’application « open-source » démarches-simplifiées est déployée

Version 11 février 2022 Considération technique Logiciel libre à base de Ruby on Rails et de Javascript (vanilla js avec un bout de React). Les pièces jointes sont stockées sur un bucket OpenStack OVH après avoir été chiffrées via un module fait maison, ds_proxy, écrit en Rust et également libre. Ensemble de la documentation sur https://github.com/betagouv/demarches-simplifiees.fr Plateforme DINUM: Homologuée RGS Hébergement OVH sur environnement dédié Sécurisée, l’intance de la DINUM migre sur le SECNUM cloud en 2022

Version 11 février 2022 Documentation: Ressources open sources sur : https://github.com/betagouv/demarches- simplifiees.fr Documentation : https://doc.demarches-simplifiees.fr Ressources vidéo : https://doc.demarches-simplifiees.frs S’enregistrer : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ demande-d-inscription-a-demarches-simplifiees

Version 11 février 2022 • Crée en 2016, notre équipe regroupe des compétences sur l’ensemble des champs du projet L’EQUIPE « DEMARCHE-SIMPLIFIEE » Kara Diaby Développeur Christophe Robillard Animateur Communauté OS Simon Lehericey Développeur/Ops Rédouane Bouchane Chargé des relations institutionnelles Paul Chavard Développeur Pierre de La Morinerie Développeur Martin Fourcade Développeur Camilya Dellali Chargé de développement Bouchra Lazaar Chargé de développement Nicolas LAURENTI Ops Philippe Vrignaud Intrapreneur

Version 11 février 2022 Démonstration - Dreal : /commencer/dreal-normandie-commande-cartographique - DDTM : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ prefecture_ddtm44_neph_reactiv_com_correction /commencer/autorisation-2022-pose-de-filet-fixe
 Deal : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ demande_aot_deal972_ent_assoc 


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Version 11 février 2022 Administrateurs : 90 %* stable sur 2 ans Enquête Satisfaction 2021 Instructeurs : 83 %* - 1 % en 2 ans * Très satisfaits et plutôt satisfaits

50 M€ Gains pour les acteurs publics Hypothèse de 6, 75 € par dossier 100 % dématérialisé et traité en ligne https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport- benefices_autonomie_numerique-12072018_0.pdf page 46 + Entre 4000 et 150 000 € économisés pour la mise en oeuvre d’un formulaire en ligne avec un générateur générique de démarches (Chiffres résultant de l’analyse de Singapour pour le deploiement d’un dispositif semblable FORM) https://form.gov.sg/#!/ 4 ans