application développée par la DINUM, qui opère une instance à l’attention des services de l’Etat et organismes publics. - Service public numérique en ligne - effectuer des démarches en ligne - instruire les dossiers déposés - open source / plusieurs instances (Ministères des Armées, Santé, Gouv. Polynésien, Adullact…)
prémices de la demat ! 140 000 entités publiques en France, qui interagissent avec les usagers Seulement 30% des démarches administratives de l’Etat sont disponibles en ligne • Moins de 15 % de la dématérialisation est interactive • 80 % ont une volumétrie faible à moyenne (moins de 10 000 dossiers par an) 6
pour les usagers comme pour les agents - le plus facile possible - co-construire et co-instruire - profiter de toutes les ressources numériques publiques disponibles - à moindre coût. 10 0000 démarches publiques * 10k€ = 100M€ DS coûte 100 fois moins cher par an. 7
démarche et publication en ligne Un agent administrateur peut créer son formulaire puis le publier sans avoir à exiger les informations déjà connues de l’administration 2 ) Usager Remplir les dossiers L’utilisateur accède à ses dossiers depuis un compte unique et les remplit. Il peut suivre l’avancement de ses demandes 3) Usager aidé Dialoguer Les utilisateurs peuvent dialoguer avec les accompagnateurs de l’administration à chaque étape de la démarche 4) Usager et administration Co-construire le dossier Les utilisateurs et l’administration peuvent inviter d’autres partenaires à co- construire le dossier Des fonctions génériques mais complètes Démarches simplifiées intègre l’ensemble des fonctions permettant d’effectuer une dématérialisation des démarches en ligne et le traitement des dossiers par les agents, sans rupture dans la chaine de traitement
Entièrement en ligne, sans besoin d’aucun développement informatique. Intégration de l’ID France CONNECT Interconnexion avec l’API entreprise et API PARTICULIER Intégration de référentiels géographiques (IGN…) Démocratiser l’acte de créer des formulaires en ligne
Un dialogue permanent entre l’usager et les agents via une messagerie lors de la construction d’un dossier Un espace d’instruction pour les agents publics Ouverture à des partenaires à co-instruire la demande pour fluidifier la collaboration Un éditeur d’attestation, nul besoin d’un back office de gestion et d’édition L’inter-action entre les usagers et les agents; gages d’une qualité de la relation
processus générique d’instruction en 4 étapes, répondant à 90 % des besoins: Brouillon, construction, instruction, décision Des dossiers instruits par les seuls instructeurs désignés, Pas de validation hiérarchique Le « routage » permet d’affecter les dossiers à des agents selon des règles simples Appel à co-instruire un dossier à un acteur extérieur à une démarche
de Ruby on Rails et de Javascript (vanilla js avec un bout de React). Les pièces jointes sont stockées sur un bucket OpenStack OVH après avoir été chiffrées via un module fait maison, ds_proxy, écrit en Rust et également libre. Ensemble de la documentation sur https://github.com/betagouv/demarches-simplifiees.fr Plateforme DINUM: Homologuée RGS Hébergement OVH sur environnement dédié Sécurisée, l’intance de la DINUM migre sur le SECNUM cloud en 2022
regroupe des compétences sur l’ensemble des champs du projet L’EQUIPE « DEMARCHE-SIMPLIFIEE » Kara Diaby Développeur Christophe Robillard Animateur Communauté OS Simon Lehericey Développeur/Ops Rédouane Bouchane Chargé des relations institutionnelles Paul Chavard Développeur Pierre de La Morinerie Développeur Martin Fourcade Développeur Camilya Dellali Chargé de développement Bouchra Lazaar Chargé de développement Nicolas LAURENTI Ops Philippe Vrignaud Intrapreneur
75 € par dossier 100 % dématérialisé et traité en ligne https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport- benefices_autonomie_numerique-12072018_0.pdf page 46 + Entre 4000 et 150 000 € économisés pour la mise en oeuvre d’un formulaire en ligne avec un générateur générique de démarches (Chiffres résultant de l’analyse de Singapour pour le deploiement d’un dispositif semblable FORM) https://form.gov.sg/#!/ 4 ans