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Atelier BlueHats - présentation de Démarches simplifiées

BlueHats
April 22, 2022

Atelier BlueHats - présentation de Démarches simplifiées

Support de présentation de la DINUM pour l'atelier BlueHats consacré à Démarches simplifiées, organisé le 22 avril 2022.

https://communs.numerique.gouv.fr/ateliers/demarches-simplifiees/

BlueHats

April 22, 2022
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  1. Version 11 février 2022 Lancé en 2018, “Demarches-simplifiees.fr” est une

    application développée par la DINUM, qui opère une instance à l’attention des services de l’Etat et organismes publics. 
 
 - Service public numérique en ligne - effectuer des démarches en ligne - instruire les dossiers déposés - open source / plusieurs instances 
 (Ministères des Armées, Santé, Gouv. Polynésien, Adullact…)
  2. Version 11 février 2022 Objectifs de DS - faciliter la

    dématérialisation des démarches - simplifier le remplissage des dossiers - améliorer les temps de traitement
  3. Version 11 février 2022 Beta.gouv 
 
 Programme DINUM qui

    aide les administrations publiques à créer des services publics numériques Agent indigné
  4. Version 11 février 2022 Le constat : 
 encore aux

    prémices de la demat ! 140 000 entités publiques en France, qui interagissent avec les usagers Seulement 30% des démarches administratives de l’Etat sont disponibles en ligne • Moins de 15 % de la dématérialisation est interactive • 80 % ont une volumétrie faible à moyenne (moins de 10 000 dossiers par an) 6
  5. Version 11 février 2022 La dématérialisation publique pour tous -

    pour les usagers comme pour les agents - le plus facile possible - co-construire et co-instruire - profiter de toutes les ressources numériques publiques disponibles
 
 - à moindre coût.
 10 0000 démarches publiques * 10k€ = 100M€
 DS coûte 100 fois moins cher par an. 7
  6. Version 11 février 2022 Les « fondements » du produit

    Pour les usagers et les instructeurs Simple et accessible Collaboratif
  7. Version 11 février 2022 Les « fondements » du produit

    Humble et transparent Générique Sécurisé et confidentiel Ouvert et extensible
  8. Version 11 février 2022 1 ) Organisme public Création d’une

    démarche et publication en ligne Un agent administrateur peut créer son formulaire puis le publier sans avoir à exiger les informations déjà connues de l’administration 2 ) Usager Remplir les dossiers L’utilisateur accède à ses dossiers depuis un compte unique et les remplit. Il peut suivre l’avancement de ses demandes 3) Usager aidé Dialoguer Les utilisateurs peuvent dialoguer avec les accompagnateurs de l’administration à chaque étape de la démarche 4) Usager et administration Co-construire le dossier Les utilisateurs et l’administration peuvent inviter d’autres partenaires à co- construire le dossier Des fonctions génériques mais complètes Démarches simplifiées intègre l’ensemble des fonctions permettant d’effectuer une dématérialisation des démarches en ligne et le traitement des dossiers par les agents, sans rupture dans la chaine de traitement
  9. Version 11 février 2022 Un éditeur de formulaire extrêmement simplifié

    Entièrement en ligne, sans besoin d’aucun développement informatique. Intégration de l’ID France CONNECT Interconnexion avec l’API entreprise et API PARTICULIER Intégration de référentiels géographiques (IGN…) Démocratiser l’acte de créer des formulaires en ligne
  10. Version 11 février 2022 Un traitement en ligne et interactif

    Un dialogue permanent entre l’usager et les agents via une messagerie lors de la construction d’un dossier Un espace d’instruction pour les agents publics Ouverture à des partenaires à co-instruire la demande pour fluidifier la collaboration Un éditeur d’attestation, nul besoin d’un back office de gestion et d’édition L’inter-action entre les usagers et les agents; gages d’une qualité de la relation
  11. Version 11 février 2022 Facilite le travail d’instruction collaborative Un

    processus générique d’instruction en 4 étapes, répondant à 90 % des besoins: Brouillon, construction, instruction, décision Des dossiers instruits par les seuls instructeurs désignés, Pas de validation hiérarchique Le « routage » permet d’affecter les dossiers à des agents selon des règles simples Appel à co-instruire un dossier à un acteur extérieur à une démarche
  12. Version 11 février 2022 Un dispositif qui a fait ses

    preuves en 4 ans 6,2 millions dossiers (3,5 millions en 2021)
 +130% par an depuis 2019 4,1 millions de comptes usagers 13 000 démarches publiées (4600 en 2021) 72 000 agents impliqués 900 administrations partenaires 0 1250000 2500000 3750000 5000000 Fév-18 mai-18 août-18 nov-18 févr-19 mai-19 août-19 nov-19 févr-20 mai-20 août-20 nov-20 févr-21 mai-21 Août-21 Nov-21 5000000 4772721 4274496 3991670 3679509 3486644 3325515 3133818 2950000 2719584 2506426 2346424 2201224 2079634 1921540 1740834 1588219 1486370 1347070 1209448 1115712 1040862 971080 889263 802213 732607 656434 563427 465527 416837 350992 291991 250199 213146 178214 148004 126131 111898 98759 75093 60818 52342 42470 34913 30673 27643 14000
  13. Version 11 février 2022 Service ouvert le 30 novembre 2021

    Service ouvert le 17 novembre 2021 L’application « open-source » démarches-simplifiées est déployée
  14. Version 11 février 2022 Considération technique Logiciel libre à base

    de Ruby on Rails et de Javascript (vanilla js avec un bout de React). Les pièces jointes sont stockées sur un bucket OpenStack OVH après avoir été chiffrées via un module fait maison, ds_proxy, écrit en Rust et également libre. Ensemble de la documentation sur https://github.com/betagouv/demarches-simplifiees.fr Plateforme DINUM: Homologuée RGS Hébergement OVH sur environnement dédié Sécurisée, l’intance de la DINUM migre sur le SECNUM cloud en 2022
  15. Version 11 février 2022 Documentation: Ressources open sources sur :

    https://github.com/betagouv/demarches- simplifiees.fr Documentation : https://doc.demarches-simplifiees.fr Ressources vidéo : https://doc.demarches-simplifiees.frs S’enregistrer : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ demande-d-inscription-a-demarches-simplifiees
  16. Version 11 février 2022 • Crée en 2016, notre équipe

    regroupe des compétences sur l’ensemble des champs du projet L’EQUIPE « DEMARCHE-SIMPLIFIEE » Kara Diaby Développeur Christophe Robillard Animateur Communauté OS Simon Lehericey Développeur/Ops Rédouane Bouchane Chargé des relations institutionnelles Paul Chavard Développeur Pierre de La Morinerie Développeur Martin Fourcade Développeur Camilya Dellali Chargé de développement Bouchra Lazaar Chargé de développement Nicolas LAURENTI Ops Philippe Vrignaud Intrapreneur
  17. Version 11 février 2022 Démonstration - Dreal : /commencer/dreal-normandie-commande-cartographique -

    DDTM : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ prefecture_ddtm44_neph_reactiv_com_correction /commencer/autorisation-2022-pose-de-filet-fixe
 Deal : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ demande_aot_deal972_ent_assoc 

  18. Version 11 février 2022 Administrateurs : 90 %* stable sur

    2 ans Enquête Satisfaction 2021 Instructeurs : 83 %* - 1 % en 2 ans * Très satisfaits et plutôt satisfaits
  19. 50 M€ Gains pour les acteurs publics Hypothèse de 6,

    75 € par dossier 100 % dématérialisé et traité en ligne https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport- benefices_autonomie_numerique-12072018_0.pdf page 46 + Entre 4000 et 150 000 € économisés pour la mise en oeuvre d’un formulaire en ligne avec un générateur générique de démarches (Chiffres résultant de l’analyse de Singapour pour le deploiement d’un dispositif semblable FORM) https://form.gov.sg/#!/ 4 ans