Atelier développement touristique Réforme taxe séjour 2015

Présentation du bilan du plan d'accompagnement des territoires du Bas-Rhin à l'optimisation de la taxe de séjour et point sur l'impact de la réforme de la taxe de séjour. Par ADT67 et Nouveaux Territoires

Transcript

2. Propos introductif par Marcel BAUER Maire de Sélestat - Conseiller Général - Vice-président de l’ADT67 Le programme départemental d'accompagnement – Dimitri LETT (ADT du Bas-Rhin) et Jérôme PAYANY (Nouveaux Territoires) Témoignage d’un territoire accompagné ayant opté pour le dispositif complet – Fabrice KIRSCH (CC Sauer-Pechelbronn), La réforme de la taxe de séjour – Jérôme PAYANY (Nouveaux Territoires), Echanges avec la salle. Ce  matin
3. Marcel  BAUER Maire de Sélestat - Conseiller Général Vice-président de l’ADT67
4. Marc  LEVY Directeur de l’Agence de développement touristique du Bas-Rhin
5. Programme départemental d’accompagnement en matière de taxe de séjour Dimitri  LETT ADT du Bas-Rhin Jérôme  PAYANY Nouveaux Territoires
6. Rappels La taxe de séjour : Instaurée par la loi du 13 avril 1910, Objectif : « Permettre aux collectivités de disposer de moyens supplémentaires afin d’améliorer les conditions d’accueil des touristes, développer l’offre touristique du territoire, promouvoir la destination » Art. L2333-27. Le produit de la taxe doit être affecté aux dépenses liées au développement touristique. Echelle : Commune ou EPCI, Sont assujettis : Tous les hébergements du territoire.
7. Une observation accrue des pratiques liées à la perception de la taxe de séjour depuis 2012 en lien avec le projet de mise en place de la taxe additionnelle départementale Un territoire bas-rhinois couvert à hauteur de 48% par la taxe de séjour et en évolution positive : 181 communes en 2011 (soit environ 1/3 du Département) 225 communes en 2014 (soit plus de 2/5 du Département), 23 communes et 11 EPCI. 254 communes en 2015, (quasiment 50% du Département), 22 communes et 15 EPCI Quelles pratiques locales ?
8. Les bonnes pratiques qui se confirment encore en 2015 : La raréfaction des finances publiques : La taxe de séjour, une source de financement du développement touristique qui reste encore à optimiser ou à instaurer ! Passage progressif de la taxe à l’échelle communautaire, en cohérence avec l’application de la compétence tourisme, Une taxe de séjour quasi intégralement établie au réel. Quelques très rares cas au forfait Les  grandes  tendances
9. Source des données : ADT Fond de plan : GEOFLA - IGN - PARIS 2013 N Territoires percevant la taxe de séjour pour l'exercice 2015 0 10 30 km 20 Communes ou Com Com percevant une taxe de séjour au réel Communes ou Com Com percevant une taxe de séjour au forfait Communes ou Com Com percevant une taxe de séjour au réel et au forfait Réalisation : Département du Bas-Rhin PR-MAPI Février 2015 Département du Bas-Rhin Taxe de séjour perçue en 2013 CUS : 2 500 000€ Réalisation : Département du Bas-Rhin PR-MAPI Décembre 2014 Source des données : ADT Fond de plan : GEOFLA - IGN - PARIS 2013 Montant (en €) de la taxe de séjour perçue en 2013 Taxe perçue par les communautés de communes Taxe perçue par les communes 0 10 20 30 km N
10. Une maîtrise partielle des mécanismes de perception de la taxe : Des périodes de déclaration et recouvrement peu adaptées, Une gêne des collectivités à percevoir la taxe de séjour, Dans certains cas, instauration de la taxe de séjour mais perception sans réelle conviction, Dans chaque territoire, malgré une majorité d’hébergeurs qui coopèrent, une poignée d’hébergeurs virulents (parfois incompréhension et parfois mauvaise foi). Les  grandes  tendances
11. Une maîtrise partielle des mécanismes de perception de la taxe : Une affectation du produit qui manque parfois de lisibilité, Passage au forfait pour certains modes d’hébergement qui ne jouent pas le jeu au réel… Des territoires engagés dans des politiques de développement touristiques qui ne perçoivent pas encore la taxe de séjour, La mise en place de la taxe additionnelle départementale mal comprise sur le plan technique. Les  grandes  tendances
12. 0 10 20 Kilomètres Réalisation : Département du Bas-Rhin PR-MAPI Mai 2014 Source des données : ADT67, janvier 2014 Fond de plan : GEOFLA - © IGN – Paris 2013 Limite des EPCI au 1er janvier 2014 CDC du Rhin Nom des EPCI Légende Capacité de 1000 lits Capacité de 200 lits Capacité de 25 lits STRASBOURG : Capacité de 12 000 lits 0 10 20 Kilomètres Réalisation : Département du Bas-Rhin PR-MAPI Mai 2014 Source des données : ADT67, janvier 2014 Fond de plan : GEOFLA - © IGN – Paris 2013 Limite des EPCI au 1er janvier 2014 CDC du Rhin Nom des EPCI Légende Nbre d'hébergements touristiques marchands (en nombre de lits) 19 000 9 500 1 900 Hébergement de plein air Hébergement de groupe Hébergement locatif Hébergement en hôtel
13. Des  enjeux  forts Etablir la taxe de séjour localement pour faire supporter les frais liés au développement touristiques directement aux clients touristes, Apporter de l’expertise pour une meilleure compréhension du sujet et de la méthode pour aplanir et revoir les process de perception, Rétablir le dialogue avec les hébergeurs du territoire en construisant une stratégie gagnant-gagnant (outils, communication, réunions…).
14. En plus de ces actions de sensibilisation, le Conseil Général a missionné l’Agence de développement touristique du Bas-Rhin pour la mise en place d’un plan d’action départemental opérationnel. L’ADT67 s’est rapproché du cabinet Nouveaux Territoires, spécialisé « taxe de séjour », doté d’une expertise éprouvée au niveau national avec une approche conseil personnalisé et pédagogique. Deux objectifs : 1/ Optimiser les processus de perception dans les territoires l’ayant déjà instauré 2/ Inciter d’autres territoires déployant des moyens en matière de développement touristique à instaurer la taxe de séjour Le  Programme  départemental  d’accompagnement
15. Axe  1  :  Développement  des   bonnes  pratiques Amélioration des pratiques Augmentation des montants perçus Communication positive auprès des hébergeurs Audit du fonctionnement actuel + proposition d’évolution et éventuelle rédaction de la délibération Réunions équipe finances + tourisme
16. Axe  2  :  Création   Accompagnement des communes touristiques n’ayant pas encore instauré la taxe de séjour et transfert de la compétence tourisme des communes aux EPCI
17. Axe  3  :  Interfaçage  informatique Interfacer le LEI pour utiliser les données connues sur les hébergeurs du territoire avec la base déclarant de la taxe de séjour Interfacer avec l’Observatoire du tourisme du CRT pour lui permettre de disposer de données propres sur la fréquentation du territoire en fonction des nuitées déclarées par les hébergeurs
18. Axe  4  :  Les  hébergeurs Aider les hébergeurs et les agents d’accueil à bien percevoir la taxe de séjour • Modèle de Plaquette départementale sur la perception de la taxe de séjour distribuée à tous les logeurs, personnalisé pour chaque territoire ainsi que modèle de site web • Application iphone et android de calcul de la taxe
19. Axe  5  :  Télédéclaration Permettre à toutes les communes de disposer de la plateforme de pilotage de la taxe de séjour (Mutualisation du paramétrage 28
20. Un  dispositif  complet 29
21. Une communication locale
22. Un  portail  pour  répondre  aux  questions  des  hébergeurs
23. Les  territoires  accompagnés  depuis  2013 CDC Sauer-Pechelbronn,   CDC de Sélestat,   CDC de la Région de Saverne, CDC Coteaux de la Mossig,   Ville d’Obernai,   Ville de Niederbronn-les-Bains,   Ville de Wissembourg,   CDC du Pays de la Petite Pierre,   CDC du Canton de Rosheim, CDC de la Région de Haguenau   CDC Barr-Bernstein,   CDC Molsheim-Mutzig,   CDC du Canton de Villé,   CDC de la Haute-Bruche,   CDC du Pays Rhénan,   CDC de la Porte du Vignoble, CDC du Pays d’Erstein…
24. N 0 10 30 km 20 Territoires ayant fait l’objet d’une réunion technique et/ou d’échangés mails suivis Territoires ayant opté pour l’accompagnement complet TAXE DE SÉJOUR STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE Les territoires accompagnés Février 2015
26. Témoignage d’un territoire ayant opté pour le dispositif complet Fabrice  KIRSCH Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
27. L’accompagnement de la CC • Optimisation de la délibération • Nettoyage de la base de donnée des déclarants avec l’OT et le LEI • Conception et réalisation de la communication auprès des hébergeurs • ouverture de la plateforme de télédéclaration
28. Bilan après un an d’accompagnement • +72% de taxe perçue entre 2013 et 2014 (35000€/50110€) • 81% des déclarations sont effectuées en ligne par les hébergeurs • 75% des déclarations effectuées spontanément par les hébergeurs sur la plateforme pour le dernier semestre 2014 alors que les services de la communauté étaient fermés pendant 2 mois suite à un sinistre.
29. Un process de déclaration efficace
31. Le  1er  du  mois  une  invitation  a  déclarer  est  automatiquement   envoyée  à  tous  les  hébergeur  sans  travail  de  la  collectivité. 34
32. L’hébergeur  accède  à  son  espace  personnel 36
33. Le formulaire de déclaration 2015
34. L’hébergeur  reçoit  automatiquement  un  accusé  de  déclaration 38
35. En  fin  de  période  vous  émettez un état récapitulatif que l’hébergeur retourne au trésor public ou à la régie avec son chèque ou CB Les documents de la plateforme peuvent être envoyés automatiquement par mail ou 
 par courrier postal simple ou recommandé 39
36. Le pilotage de la taxe
37. L’accompagnement  d’une  collectivité Audit du fonctionnement actuel + proposition d’évolution   rédaction de la délibération   Travail avec équipe finances + tourisme   Installation - paramétrage du site   Importation data du LEI   Habillage graphique du site   Réalisation documents administratifs   Déclinaison communication Pris  en  charge  par  l’ADT  et  le  CG  encore  en  2015  !!! 50
38. A  la  charge  du  territoire Les frais d’utilisation de la plateforme Les frais de support pour l’optimisation Les frais de formation 51
39. La réforme de la Taxe de séjour Jérôme  PAYANY Nouveaux Territoires
40. Comment en est-on arrivé là ? • Projet d’augmentation des plafonds en juillet 2014 • L’impression que les « opérateurs électroniques » s’affranchissaient systématiquement de la perception de la taxe • L’équilibrage nécessaire du budget de l’État • Intégration de la réforme à la loi de finances 2015
41. Qui est concerné ? • Publication de la loi de finance 2015 le 29 décembre 2014 • Application sur tout le territoire dès le 1er janvier 2015 Nécessité du contrôle de la conformité de la délibération pour sécuriser la collecte
42. Les réductions supprimées • Plus de réduction pour les familles nombreuses. • Plus de réduction pour les porteurs de chèques vacances • Plus de réduction ou d’exonération facultative
43. Les exonérations supprimées • Plus d’exonération pour les handicapés ou les mutilés de guerres • Plus d’exonération pour les personnes bénéficiaires d’aides sociales. • Plus d’exonération pour les fonctionnaires en déplacement dans le cadre d’une mission • Plus d’exonération pour les personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés, les blessés et malades du fait de guerre.
44. Les nouvelles exonérations • Les mineurs (les moins de 18 ans) • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire ; • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du conseil municipal.
45. Les nouvelles catégories • Les mineurs (les moins de 18 ans) • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du conseil municipal. Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,65 4,00 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,65 3,00 Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,65 2,25 Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,50 1,50
46. Les nouvelles catégories •Hôtels de tourisme 1 étoile, •résidences de tourisme 1 étoile, •meublés de tourisme 1 étoile, •villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, •chambres d’hôtes, •emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,20 0,75
47. Les nouvelles catégories Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,20 0,75 Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,20 0,75
48. Les plateformes électroniques «  Les  professionnels  qui,  par  voie  électronique,  assurent  un  service  de  réservation  ou  de   location  ou  de  mise  en  relation  en  vue  de  la  location  d'hébergements  pour  le  compte  des   logeurs,  des  hôteliers,  des  propriétaires  ou  des  intermédiaires  mentionnés  à  l'article  L.   2333-­‐33  peuvent,  sous  réserve  d'avoir  été  habilités  à  cet  effet  par  ces  derniers,  être  préposés  à   la  collecte  de  la  taxe  et  à  l'exécution  des  formalités  déclaratives  correspondantes.  Ils  versent,   une  fois  par  an,  au  comptable  public  assignataire  de  la  commune  le  montant  de  la  taxe,  calculé   en  application  des  articles  L.  2333-­‐29  à  L.  2333-­‐31.  
49. Pour collecter la taxe de séjour les opérateurs doivent avoir en base et à jour pour chaque commune du territoire national - l’existence d’une taxe de séjour ou pas - le type de taxe de séjour réel ou forfait - les périodes de perception - les tarifs par catégories d’hébergement
50. Des limites La  taxe  additionnelle  n’est  pas  prise  en  compte  pour  les   hébergements  dont  la  nature  est  connue  ou  est  ce   seulement    valable  pour  les  hébergements  dont  la  nature   n’est  pas  déterminée  ?     
 Les  opérateurs  électroniques  vont  collecter  la  taxe  à  l’issue   du  séjour  ou  au  moment  du  paiement  avant  le  début  du   séjour  ?  Comment  connaître  le  nombre  de  personnes  qui   occupent  réellement  le  logement  avant  le  séjour  ?  
51. Quelle va être la forme des déclarations effectuées par les opérateurs électroniques et auprès de qui ?
52. « Ils versent, une fois par an, au comptable public assignataire de la commune le montant de la taxe, calculé en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31. »
53. « Lorsqu'ils ne sont pas à même d'établir qu'ils bénéficient d'une des exemptions prévues aux 2° à 4° de l'article L. 2333-31, les assujettis acquittent à titre provisionnel le montant de la taxe aux professionnels mentionnés au premier alinéa du présent II. Ils peuvent en obtenir la restitution, sur présentation d'une demande en ce sens à la commune ayant perçu la cotisation indue. Il en est de même lorsqu'ils ont acquitté un montant de taxe supérieur à celui qui est dû au titre de la période de perception. La demande de dégrèvement doit être présentée dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la taxe a été acquittée.
54. « Lorsque les professionnels mentionnés au même premier alinéa ne sont pas à même d'établir la catégorie de l'hébergement faisant l'objet de leur service, ils sont tenus au seul versement de la taxe de séjour au tarif applicable à la catégorie des meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement mentionnés à l'article L. 2333-30, sans application de la taxe additionnelle prévue à l'article L. 3333-1. L'éventuelle différence due au titre de la location d'un hébergement d'une catégorie supérieure ou de l'application d'une taxe additionnelle est acquittée par le logeur, l'hôtelier, le propriétaire ou l'intermédiaire en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31. 
 Les conditions d'application du présent II sont précisées par décret en Conseil d’Etat. »
55. L’indexation Les limites de tarif sont revalorisées chaque année comme le taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac. Lorsque les limites sont arrondies au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 €.
56. La perception au forfait • Suppression des abattements obligatoires • Abatement de la collectivité de 10% à 50% • Plus d’exonération de la taxe au forfait pour les deux premières années d’exploitations
57. Le contrôle « Le montant des taxes acquittées est contrôlé par la commune. Le maire et les agents commissionnés par lui peuvent procéder à la vérification des déclarations produites par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les autres intermédiaires chargés de la perception de la taxe. « A cette fin, il peut demander à toute personne responsable de la perception de la taxe la communication des pièces comptables s'y rapportant. »
58. Les prérequis • Nécessité de connaitre les vraies capacités d’accueil des établissements • Nécessité de connaitre les vraies périodes de commercialisation • Capacité d’analyser l’ensemble des déclarations enregistrées
59. La taxation d’office En cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, le maire adresse aux logeurs, aux hôteliers, aux propriétaires et aux intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333-33 ainsi qu'aux professionnels mentionnés au II de l'article L. 2333-34 une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. … Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
60. Une mise en synergie fructueuse
61. www.taxesejour.fr En 2013, nos clients ont augmenté en moyenne la perception de la taxe de séjour de + 12% Et un quart ont augmenté de + 21 % Et vous ? Nous accompagnons près de 3 000 communes et gérons les déclarations de 35 000 hébergeurs depuis 2007
62. Pilotez votre taxe de séjour
63. Vos questions ?
64. Jérôme PAYANY   Nouveaux Territoires   jerome.payany@taxesejour.fr Dimitri LETT   ADT 67 dimitri.lett@tourisme67.com