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Présentation taxesejour.fr

taxesejour.fr
August 28, 2015
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Présentation taxesejour.fr

Les services d'optimisation de perception de la taxe de séjour pour les collectivités locales

taxesejour.fr

August 28, 2015
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Transcript

  1. Société de conseil et développement internet depuis 2003 Travail sur

    la taxe de séjour depuis 2007 12 collaborateurs permanents
  2. A A d e ANMSCCT Associati Associati de et des

    C Accompagnée d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit public Philippe Neveu Avocat au Barreau de Marseille Ancien DGS EPCI Delphine Durand Avocat au Barreau de Marseille Ancien Chef du service des affaires juridiques CG www.affairespubliques.net
  3. A A d e ANMSCCT Associati Associati de et des

    C Et de consultants spécialisés Albert Bovigny Consultant Ancien Directeur des Finances Publiques www.fidel-expertise.com
  4. Nous accompagnons plus de 3 000 collectivités en métropole et

    outre-mer 35 000 hébergeurs déclarent tous les mois sur nos plateformes
  5. Nous accompagnons plus de 3 000 communes et gérons les

    déclarations de 35 000 hébergeurs
  6. La Taxe de séjour un outil essentiel pour le développement

    touristique Plus que jamais il est nécessaire de trouver de nouvelles ressources pour les collectivités locales La taxe de séjour est une taxe juste
 Légère, ne taxe pas les habitants, n’est pas un frein 
 Perçue au réel, tous les acteurs du tourisme y sont favorables Mais une taxe...
 Peu connue (manque d’information)
 Peu comprise (manque de compréhention) Des pratiques de collecte très disparates et inégales
  7. Des documents de référence Des guides pour toutes les collectivités

    diffusés gratuitement • Taxe de séjour 2015 Dispositions législatives & réglementaires • Guide du repérage des hébergements touristiques qui ne déclarent pas la taxe de séjour sur le territoire Des guides pour les collectivités conseillées par Nouveaux Territoires • Collecte de la taxe de séjour par les opérateurs électroniques quelles conséquences ? • Le contrôle opérationnel de la taxe de séjour et la mise en place de la taxation d’office • L’impact de la loi NOTRe sur la collecte de la taxe de séjour ! ! ! ! ! ! Collecte' de' la' taxe' de' séjour' par' les' «!opérateurs* électroniques!»!:" quelles" conséquences!?"! ! Note à l’attention des collectivités utilisatrices de la solution taxesejour.fr Jérôme Payany Véronique Genty 17 août 2015 ! !
  8. Des séminaires et des formations pour les collectivités locales et

    les OT Séminaires annuels sur la taxe de séjour à Saint-Raphael en février depuis 2013 : • Les cas complexes d’application de la taxe de séjour • Le contentieux de la taxe de séjour • Les agences immobilières • L’application des amendes • La réforme 2015 • Taxe de séjour et ports de plaisance Sensibilisation des élus et directeurs d’OT : • Rencontres régionales de Beausoleil • Forum Tourisme de Deauville • Congrès National 2015 • Rencontres régionales de Chatelaillon • Atelier développement touristique de l’ADT67 • Rencontres Epinal • Rencontres Guadeloupe • Rencontre Gap • Rencontre Pau Association Nationale des Maires Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques ANMSCCT Association Nationale des Maires Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques ANMSCCT le Département VOSGES Un site d’information de référence : www.taxesejour.fr
  9. Nos clients enregistrent, en moyenne, une augmentation de la collecte

    de taxe de séjour de 30% l’année qui suit la mise en oeuvre de la solution. Pour 25% d’entre eux le produit de la collecte a plus que doublé!
  10. Création de la taxe de séjour, + 91% par rapport

    au prévisionnel. Des résultats pour vos finances Création de la taxe de séjour, + 25% par rapport au prévisionnel. Suite à l’optimisation de la taxe de séjour sur le territoire de l’agglo, + 20% de taxe de séjour.
  11. Les invitations à déclarer envoyées systématiquement aux hébergeurs tous les

    mois ont permis une augmentation de 47% du produit de la taxe Un dispositif opérationnel efficace Temps de travail divisé par 3 pour le gestionnaire Dès le premier mois, 85% des hébergeurs déclarent dans les délais (3 semaines), 100 % en 5 semaines Accompagnement au passage du forfait au réel : + 44% de taxe perçue
  12. Le 1er du mois une invitation a déclarer est automatiquement

    envoyée à tous les hébergeur sans travail de la collectivité.
  13. En fin de période vous émettez un état récapitulatif que

    l’hébergeur retourne au trésor public ou à la régie avec son chèque ou CB Les documents de la plateforme peuvent être envoyés automatiquement par mail ou 
 par courrier postal simple ou recommandé
  14. Vous recevez votre reçu de paiement Taxe de Séjour LMC1HTA

    LES OIES SAUVAGES 33121 LACANAU Reine REIGNIER 33121 CARCANS FRANCE Votre reçu de paiement N° : 1 Madame, Je soussigné(e) : Sophie Lagarde, Régisseur de recettes de la taxe de séjour reconnais avoir reçu la somme de : 106,92 euros pour reversement de la taxe de séjour pour la période du 1 mars 2015 au 31 mars 2015. N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire ou en cas d'erreur dans les données vous concernant. Veuillez croire, Madame, à l'assurance de nos salutations distinguées. Fait pour servir et valoir ce que de droit. A CARCANS Le 13 avril 2015 Sophie Lagarde Régisseur de recettes de la taxe de séjour
  15. • Calcul systématique des taux de remplissage (par lit et

    non par chambre !) • Analyse comparative des évolutions de déclaration de chaque l’établissement • Etablissement d’un taux de sincérité des déclarations
  16. Nos enjeux Faciliter la collecte Augmenter le volume de la

    collecte Développer un process simple et automatisé de collecte proche de celui aujourd’hui retenu pour la TVA, avec une mensualisation de la déclaration. Diminuer votre cout global de collecte
  17. Notre accompagnement Analyse du processus actuel Optimisation de la délibération

    Optimisation du processus de déclaration Optimisation du processus de reversement Conseils pour la mise en place de l’équipe d’administration Optimisez la collecte de la taxe de séjour sur votre territoire ! Contrôlez efficacement la perception de la taxe de séjour sur votre territoire ! Utilisez de façon optimale votre plateforme taxesejour.fr Réalisez une veille internet efficace sur les hébergements touristiques de votre territoire !
  18. Des dispositifs complets de communication et de perception pour réussir

    l’adhésion des hébergeurs à l’utilité de la taxe de séjour Courriers de mise en place du nouveau process Documents réglementaires Affichette logeur Formulaire déclaration Registre logeur
 Plaquettes : Guide de la télédéclaration Guide de la facturation de la taxe Site web de référence multilingue Réunions publiques Comités de pilotage