C Accompagnée d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit public Philippe Neveu Avocat au Barreau de Marseille Ancien DGS EPCI Delphine Durand Avocat au Barreau de Marseille Ancien Chef du service des affaires juridiques CG www.affairespubliques.net
touristique Plus que jamais il est nécessaire de trouver de nouvelles ressources pour les collectivités locales La taxe de séjour est une taxe juste Légère, ne taxe pas les habitants, n’est pas un frein Perçue au réel, tous les acteurs du tourisme y sont favorables Mais une taxe... Peu connue (manque d’information) Peu comprise (manque de compréhention) Des pratiques de collecte très disparates et inégales
diffusés gratuitement • Taxe de séjour 2015 Dispositions législatives & réglementaires • Guide du repérage des hébergements touristiques qui ne déclarent pas la taxe de séjour sur le territoire Des guides pour les collectivités conseillées par Nouveaux Territoires • Collecte de la taxe de séjour par les opérateurs électroniques quelles conséquences ? • Le contrôle opérationnel de la taxe de séjour et la mise en place de la taxation d’office • L’impact de la loi NOTRe sur la collecte de la taxe de séjour ! ! ! ! ! ! Collecte' de' la' taxe' de' séjour' par' les' «!opérateurs* électroniques!»!:" quelles" conséquences!?"! ! Note à l’attention des collectivités utilisatrices de la solution taxesejour.fr Jérôme Payany Véronique Genty 17 août 2015 ! !
les OT Séminaires annuels sur la taxe de séjour à Saint-Raphael en février depuis 2013 : • Les cas complexes d’application de la taxe de séjour • Le contentieux de la taxe de séjour • Les agences immobilières • L’application des amendes • La réforme 2015 • Taxe de séjour et ports de plaisance Sensibilisation des élus et directeurs d’OT : • Rencontres régionales de Beausoleil • Forum Tourisme de Deauville • Congrès National 2015 • Rencontres régionales de Chatelaillon • Atelier développement touristique de l’ADT67 • Rencontres Epinal • Rencontres Guadeloupe • Rencontre Gap • Rencontre Pau Association Nationale des Maires Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques ANMSCCT Association Nationale des Maires Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques ANMSCCT le Département VOSGES Un site d’information de référence : www.taxesejour.fr
au prévisionnel. Des résultats pour vos finances Création de la taxe de séjour, + 25% par rapport au prévisionnel. Suite à l’optimisation de la taxe de séjour sur le territoire de l’agglo, + 20% de taxe de séjour.
mois ont permis une augmentation de 47% du produit de la taxe Un dispositif opérationnel efficace Temps de travail divisé par 3 pour le gestionnaire Dès le premier mois, 85% des hébergeurs déclarent dans les délais (3 semaines), 100 % en 5 semaines Accompagnement au passage du forfait au réel : + 44% de taxe perçue
l’hébergeur retourne au trésor public ou à la régie avec son chèque ou CB Les documents de la plateforme peuvent être envoyés automatiquement par mail ou par courrier postal simple ou recommandé
LES OIES SAUVAGES 33121 LACANAU Reine REIGNIER 33121 CARCANS FRANCE Votre reçu de paiement N° : 1 Madame, Je soussigné(e) : Sophie Lagarde, Régisseur de recettes de la taxe de séjour reconnais avoir reçu la somme de : 106,92 euros pour reversement de la taxe de séjour pour la période du 1 mars 2015 au 31 mars 2015. N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire ou en cas d'erreur dans les données vous concernant. Veuillez croire, Madame, à l'assurance de nos salutations distinguées. Fait pour servir et valoir ce que de droit. A CARCANS Le 13 avril 2015 Sophie Lagarde Régisseur de recettes de la taxe de séjour
non par chambre !) • Analyse comparative des évolutions de déclaration de chaque l’établissement • Etablissement d’un taux de sincérité des déclarations
collecte Développer un process simple et automatisé de collecte proche de celui aujourd’hui retenu pour la TVA, avec une mensualisation de la déclaration. Diminuer votre cout global de collecte
Optimisation du processus de déclaration Optimisation du processus de reversement Conseils pour la mise en place de l’équipe d’administration Optimisez la collecte de la taxe de séjour sur votre territoire ! Contrôlez efficacement la perception de la taxe de séjour sur votre territoire ! Utilisez de façon optimale votre plateforme taxesejour.fr Réalisez une veille internet efficace sur les hébergements touristiques de votre territoire !
l’adhésion des hébergeurs à l’utilité de la taxe de séjour Courriers de mise en place du nouveau process Documents réglementaires Affichette logeur Formulaire déclaration Registre logeur Plaquettes : Guide de la télédéclaration Guide de la facturation de la taxe Site web de référence multilingue Réunions publiques Comités de pilotage