Observatoire du Long Terme

Sa traduction en lois est certes moins évidente que pour les deux premiers principes de notre devise, au point qu’une circulaire a défini la fraternité comme « la loi de l’amour ». La constitution de 1791 prévoyait des fêtes nationales pour entretenir la fraternité des citoyens. Celle de 1848, que les citoyens contribuent au bien commun en s’entraidant fraternellement. Le principe de fraternité est à l’origine du droit à la subsistance par le travail, le secours aux nécessiteux, le droit à l’instruction, l’abolition de l’esclavage, la décolonisation, le suffrage universel ou la création du RSA. L’application par le conseil constitutionnel du principe de fraternité est néanmoins récente : en 2018, il juge anticonstitutionnel le fait de sanctionner l’aide désintéressée aux migrants.