de logiciels libres : • référence 220 solutions libres (au 25/01) • toutes déjà utilisées dans l’administration • pour lesquelles une expertise technique peut répondre à vos questions Le catalogue GouvTech : • comporte 56 solutions libres sur 498 (au 25/01) • Précise si la solution libre est référencée dans le SILL • Contrôle du type de licence (pôle logiciels libres).
autorités historiques : la Free Software Foundation et l’Open Source Initiative • Une histoire longue de plus de 20 ans dans l’administration publique française • Des garanties données aux utilisateurs : transparence et réutilisabilité • 92 % des logiciels (libres et non libres) utilisent des codes sources sous licence libre • Un écosystème d’entreprises, notamment françaises, en croissance (TPE, PME, ETI) • 57 % de ces entreprises françaises sont aussi éditrices de logiciels libres : forte capacité d’innovation et de réponses à des besoins variés. • Un défi : quelle chaîne de valeur équitable dans le monde de l’open source ? 01/02/2022 Les logiciels libres Direction interministérielle du numérique
l'usage des logiciels libres dans l'administration » • 2013 : Article 9 de la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche : « Les logiciels libres sont utilisés en priorité. » • 2016 : Article de 16 de la loi pour une République numérique qui encourage le recours aux logiciels libres à des fins de maîtrise, indépendance et pérennité des systèmes d’information. • 2018 : La DINSIC publie une « politique de contribution aux logiciels libres de l'Etat » : les agents ont le droit de contribuer à des logiciels libres, les administrations sont encouragées à publier leurs codes source • 2021 : Plan d’action logiciels libres et communs numériques : utiliser, publier, attirer. • 2021 : Lancement d’un pôle logiciels libres à la DINUM pour piloter ce plan d’action et le porter conjointement avec les missions LABEL et TALENTS. 01/02/2022 Le contexte légal et institutionnel Direction interministérielle du numérique
logiciels libres Direction interministérielle du numérique • Expression des besoins et exploration des solutions • Rédaction des clauses de marchés • Mise en œuvre des solutions, TMA et support • Publication des codes sources spécifiques développés
résoudre ? Cf. phase d’investigation pour les services numériques incubés chez beta.gouv.fr. • Explorer les solutions du catalogue GouvTech : possibilité de poser des questions via la plateforme et directement à la mission LABEL. • Explorer les solutions du SILL : possibilité de solliciter les référents SILL et directement au pôle logiciels libres. Exploration des solutions du Comptoir du libre (ADULLACT) : partenariat entre ADULLACT et la DINUM, liens vers le Comptoir depuis le site du SILL. • Si votre établissement a accès aux marchés de support et d’expertise logiciels libres, vous pouvez commander une étude de veille. • Vous pouvez solliciter des communautés informelles : listes DEVLOG, hackesr, BlueHats, service-public-libre, écosystèmes des projets libres, etc. 01/02/2022 Expression des besoins et exploration des solutions Direction interministérielle du numérique
ne pouvez pas commander une solution propriétaire, vous avez le droit de commander une solution libre. • Encouragez les candidats à vous exposer clairement l’architecture des solutions proposées et leur lien avec des « connaissances antérieures » : est-il pertinent d’acheter une surcouche propriétaire sur une solution libre ? • Définir tôt vos besoins en termes de propriété intellectuelle : ce qui est critique pour la maîtrise, l’indépendance et la pérennité de votre SI, et ce qui vous permettra de publier les codes sources spécifiques développés dans le cadre du marché. • Y compris lors d’un achat via une centrale d’achat ! • Cf. cette présentation de la mission d’appui au patrimoine immatériel de l’État. 01/02/2022 Rédaction des clauses de marché Direction interministérielle du numérique
et d’expertise logiciels libres, vous pouvez faire corriger des dysfonctionnement sur les logiciels pris en charge. • Les projets libres avec beaucoup d’utilisateurs ont souvent des canaux de support communautaires. • Quels sont les liens d’une entreprise avec des communautés du libre joue-t- elle un rôle clef sur une solution qu’elle édite ? une solution pour laquelle elle vend de l’expertise ? une solution pour laquelle elle souhaite que vous lui confiez la TMA ? 10 01/02/2022 Mise en œuvre des solutions, TMA et support Direction interministérielle du numérique
avez récupéré la propriété intellectuelle, à titre exclusif ou non. Voir code.gouv.fr : +9000 dépôts. • Vous pouvez, si besoin, contribuer à des codes sources mis sous licence libre par un prestataire et que vous utilisez. • Vous pouvez prioriser les codes sources à ouvrir selon leur réutilisabilité et les éventuels enjeux de transparence - notamment si ces codes sont mobilisés par des algorithmes publics. Voir l’exemple de l’approche interne de l’AMUE. • Publier des codes sources aide l’administration à mutualiser, renforce vos compétences internes, la maîtrise et l’indépendance de vos SI, et aider à pérenniser des solutions portées par l’administration. 01/02/2022 Publication des codes sources spécifiques développés Direction interministérielle du numérique
interministérielle du numérique • La mission LABEL pour l’exploration des solutions • L’offre de service du pôle logiciels libres, notamment autour du SILL • Le réseau des AMDAC et le groupe de travail « ouverture des codes sources » • Les ateliers BlueHats, qui présentent des cas d’usage de logiciels libres • Les communautés informelles du libre dans l’administration • La DAJ de Bercy, pour des conseils sur la propriété intellectuelle • L’ADULLACT : une expérience de +20 ans dans l’accompagnement des collectivités publiques pour les aider à s’appuyer sur les logiciels libres.
• Quelles ressources internes à chaque étape : compétences pour la définition des besoins (designer UX/UI, architectes, adminsys ?), la rédaction des marchés (juriste avec culture technique ?), la mise en œuvre, le suivi du support et de la TMA, la publication des codes sources (développeurs ?) • Un référent logiciel libre ? Par exemple, le Health Data Hub a un « référent open source » qui intervient à la fois sur l’utilisation des logiciels libres, le partage (inner source) et la publication (open source) des codes développés. Qui est capable de connaître et mobiliser les ressources mises à disposition des administrations par la mission LABEL et le pôle logiciels libres ?
Retrouvez la plateforme sur https://mon.catalogue.numerique.gouv.fr/auth/login Des webinaires de présentation sont prévues tous les jeudis de 9:00 à 10:00. Pour vous inscrire, envoyez un email à [email protected] Contactez la mission LABEL [email protected] Contactez le pôle logiciels libres [email protected] Retrouvez le catalogue GouvTech sur Catalogue GouvTech (numerique.gouv.fr) Retrouvez le socle de logiciels libres sur sill.etalab.gouv.fr