Direction interministérielle du numérique – Mission LABEL Webinaire « mon@catalogue » du 1er février 2022 De l'expression de besoin au déploiement et à la maintenance : les étapes clefs de l'appropriation des solutions libres
2 01/02/2022 Direction interministérielle du numérique Préambule Le socle interministériel de logiciels libres : • référence 220 solutions libres (au 25/01) • toutes déjà utilisées dans l’administration • pour lesquelles une expertise technique peut répondre à vos questions Le catalogue GouvTech : • comporte 56 solutions libres sur 498 (au 25/01) • Précise si la solution libre est référencée dans le SILL • Contrôle du type de licence (pôle logiciels libres).
3 01/02/2022 Direction interministérielle du numérique Intervenant Bastien Guerry Chef du pôle logiciels libres d’Etalab (DINUM) [email protected] Développeur.
4 01/02/2022 Direction interministérielle du numérique Sommaire Les logiciels libres Le contexte légal et institutionnel en France Les étapes où se pose la question des logiciels libres Les ressources et outils pour vous aider
5 ● Depuis 50 ans dans le monde ● Deux autorités historiques : la Free Software Foundation et l’Open Source Initiative ● Une histoire longue de plus de 20 ans dans l’administration publique française ● Des garanties données aux utilisateurs : transparence et réutilisabilité ● 92 % des logiciels (libres et non libres) utilisent des codes sources sous licence libre ● Un écosystème d’entreprises, notamment françaises, en croissance (TPE, PME, ETI) ● 57 % de ces entreprises françaises sont aussi éditrices de logiciels libres : forte capacité d’innovation et de réponses à des besoins variés. ● Un défi : quelle chaîne de valeur équitable dans le monde de l’open source ? 01/02/2022 Les logiciels libres Direction interministérielle du numérique
6 ● 2012 : Circulaire Ayrault : « Orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration » ● 2013 : Article 9 de la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche : « Les logiciels libres sont utilisés en priorité. » ● 2016 : Article de 16 de la loi pour une République numérique qui encourage le recours aux logiciels libres à des fins de maîtrise, indépendance et pérennité des systèmes d’information. ● 2018 : La DINSIC publie une « politique de contribution aux logiciels libres de l'Etat » : les agents ont le droit de contribuer à des logiciels libres, les administrations sont encouragées à publier leurs codes source ● 2021 : Plan d’action logiciels libres et communs numériques : utiliser, publier, attirer. ● 2021 : Lancement d’un pôle logiciels libres à la DINUM pour piloter ce plan d’action et le porter conjointement avec les missions LABEL et TALENTS. 01/02/2022 Le contexte légal et institutionnel Direction interministérielle du numérique
7 01/02/2022 Les étapes où se pose la question des logiciels libres Direction interministérielle du numérique ● Expression des besoins et exploration des solutions ● Rédaction des clauses de marchés ● Mise en œuvre des solutions, TMA et support ● Publication des codes sources spécifiques développés
8 ● Phase critique : quel est le problème à résoudre ? Cf. phase d’investigation pour les services numériques incubés chez beta.gouv.fr. ● Explorer les solutions du catalogue GouvTech : possibilité de poser des questions via la plateforme et directement à la mission LABEL. ● Explorer les solutions du SILL : possibilité de solliciter les référents SILL et directement au pôle logiciels libres. Exploration des solutions du Comptoir du libre (ADULLACT) : partenariat entre ADULLACT et la DINUM, liens vers le Comptoir depuis le site du SILL. ● Si votre établissement a accès aux marchés de support et d’expertise logiciels libres, vous pouvez commander une étude de veille. ● Vous pouvez solliciter des communautés informelles : listes DEVLOG, hackesr, BlueHats, service-public-libre, écosystèmes des projets libres, etc. 01/02/2022 Expression des besoins et exploration des solutions Direction interministérielle du numérique
9 ● Respect de la mise en concurrence : vous ne pouvez pas commander une solution propriétaire, vous avez le droit de commander une solution libre. ● Encouragez les candidats à vous exposer clairement l’architecture des solutions proposées et leur lien avec des « connaissances antérieures » : est-il pertinent d’acheter une surcouche propriétaire sur une solution libre ? ● Définir tôt vos besoins en termes de propriété intellectuelle : ce qui est critique pour la maîtrise, l’indépendance et la pérennité de votre SI, et ce qui vous permettra de publier les codes sources spécifiques développés dans le cadre du marché. ● Y compris lors d’un achat via une centrale d’achat ! ● Cf. cette présentation de la mission d’appui au patrimoine immatériel de l’État. 01/02/2022 Rédaction des clauses de marché Direction interministérielle du numérique
● Si votre établissement a accès aux marchés de support et d’expertise logiciels libres, vous pouvez faire corriger des dysfonctionnement sur les logiciels pris en charge. ● Les projets libres avec beaucoup d’utilisateurs ont souvent des canaux de support communautaires. ● Quels sont les liens d’une entreprise avec des communautés du libre joue-t- elle un rôle clef sur une solution qu’elle édite ? une solution pour laquelle elle vend de l’expertise ? une solution pour laquelle elle souhaite que vous lui confiez la TMA ? 10 01/02/2022 Mise en œuvre des solutions, TMA et support Direction interministérielle du numérique
11 ● Vous pouvez publier les codes sources dont vous avez récupéré la propriété intellectuelle, à titre exclusif ou non. Voir code.gouv.fr : +9000 dépôts. ● Vous pouvez, si besoin, contribuer à des codes sources mis sous licence libre par un prestataire et que vous utilisez. ● Vous pouvez prioriser les codes sources à ouvrir selon leur réutilisabilité et les éventuels enjeux de transparence - notamment si ces codes sont mobilisés par des algorithmes publics. Voir l’exemple de l’approche interne de l’AMUE. ● Publier des codes sources aide l’administration à mutualiser, renforce vos compétences internes, la maîtrise et l’indépendance de vos SI, et aider à pérenniser des solutions portées par l’administration. 01/02/2022 Publication des codes sources spécifiques développés Direction interministérielle du numérique
12 01/02/2022 Les ressources et outils pour vous aider Direction interministérielle du numérique ● La mission LABEL pour l’exploration des solutions ● L’offre de service du pôle logiciels libres, notamment autour du SILL ● Le réseau des AMDAC et le groupe de travail « ouverture des codes sources » ● Les ateliers BlueHats, qui présentent des cas d’usage de logiciels libres ● Les communautés informelles du libre dans l’administration ● La DAJ de Bercy, pour des conseils sur la propriété intellectuelle ● L’ADULLACT : une expérience de +20 ans dans l’accompagnement des collectivités publiques pour les aider à s’appuyer sur les logiciels libres.
13 01/02/2022 Internalisation des compétences ? Direction interministérielle du numérique ● Quelles ressources internes à chaque étape : compétences pour la définition des besoins (designer UX/UI, architectes, adminsys ?), la rédaction des marchés (juriste avec culture technique ?), la mise en œuvre, le suivi du support et de la TMA, la publication des codes sources (développeurs ?) ● Un référent logiciel libre ? Par exemple, le Health Data Hub a un « référent open source » qui intervient à la fois sur l’utilisation des logiciels libres, le partage (inner source) et la publication (open source) des codes développés. Qui est capable de connaître et mobiliser les ressources mises à disposition des administrations par la mission LABEL et le pôle logiciels libres ?
14 01/02/2022 Merci de votre attention Direction interministérielle du numérique Retrouvez la plateforme sur https://mon.catalogue.numerique.gouv.fr/auth/login Des webinaires de présentation sont prévues tous les jeudis de 9:00 à 10:00. Pour vous inscrire, envoyez un email à [email protected] Contactez la mission LABEL [email protected] Contactez le pôle logiciels libres [email protected] Retrouvez le catalogue GouvTech sur Catalogue GouvTech (numerique.gouv.fr) Retrouvez le socle de logiciels libres sur sill.etalab.gouv.fr
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