Présentation de la licence Ouverte 2.0

Présentation faite lors du wébinaire Wiki, data et GLAM, co-organisé par Wikimédia France et Etalab les 3 et 10 juin 2021.

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1. Présentation de la licence Ouverte 2.0 Bastien Guerry 2021-06-03 Wiki, data et GLAM 2021
2. Information et libertés • 1967 : Freedom Of Information Act (US) • 1974 : Affaire SAFARI (MI, révélé par Le Monde) • 1977 (décembre) : Rapport Nora Minc • 1978 (janvier) : Loi informatique et libertés (CNIL) • 1978 : (juillet) : Loi CADA • 2011 : Création d’Etalab et publication de la licence Ouverte 1.0 • 2015 : Code des Relations entre le Public et l’Administration • 2016 : Loi pour une République numérique (open data par défaut) • 2017 : Licence Ouverte 2.0 (SPDX Etalab-2.0)
5. La licence Ouverte 2.0 • Droit de réutilisation très large (licence « permissive ») • Droit notamment de commercialiser les données réutilisées • Obligation de respecter les droits d’auteur • Obligation de mentionner l’établissement producteur et la date de mise à jour des données Les obligations portent sur le primo-réutilisateur : toutes les données publiées sous Licence Ouverte 2.0 sont publiables sur Wikidata.
6. Liens utiles • etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence • data.gouv.fr/fr/licences • guides.etalab.gouv.fr/juridique/ • guide-juridique-open-data.etalab.gouv.fr • etalab.gouv.fr/contact