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1. CIBLAGE DES CONTRÔLES DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE 01/09/2020 1
2. Secrétariat général Direction du numérique 2 01/09/2020 Contexte • Gouvernance : DGEFP – DIRECCTE (BFC & OCC) – DINUM/DNUM • Objectifs : Identifier et visualiser les demandes d’activité partielle suspectes • Livrables : Fichiers Excel régionaux + Tableau de bord (portail de datavisualisation) • Flux des données : SI APART SI WIKI’T Ciblage des demandes Suivi des contrôles Mutéco Autres sources: INSEE / GIP_Mds / ACOSS / DGFIP DIRECCTE - Pôle 3E (Service Mutéco) DIRECCTE - Pôle T (Service IT) Signalements Salarié / IRP
3. Secrétariat général Direction du numérique 3 Données : • SI APART (DGEFP) • Demande des entreprises (DAP / DA / DI) • Base SIRENE (INSEE) • Données entreprises /établissements • Base DSN-RCD (ACOSS) • Effectifs ETP et Physique • BASE DSN (GIP-Mds) : • Somme du travail rémunéré et des absences non rémunérés par établissement • IJ (CNAM et CCMSA) • Données fiscales d’activité (DGFIP) 01/09/2020 Données & Règles de ciblage utilisés Exemples Règles : 1. SIRET inexistant 2. Etablissement fermé 3. … Réalisé En cours A l’étude Au total, plus d’une dizaine de règles ont été mises en place APART
4. Secrétariat général Direction du numérique 4 01/09/2020 Livrables disponibles depuis le 17 août : • Résultat du ciblage sur les 11 premières règles : • Format Excel, un fichier par région • Portail de visualisation de l’ensemble des demandes qui permet d’explorer le ciblage via une navigation simplifiée et un lien automatique à FCE (Fiche Commune Entreprise) quand l’utilisateur est au niveau entreprise ou établissement. • Nécessite la création d’un compte (sur demande) Cf copies d’écran
5. Secrétariat général Direction du numérique 5 01/09/2020 Filtres Indicateurs clés Représentations / Filtres Graphiques Liste des demandes Filtres actifs Activer les règles de ciblage Accès directe à la Fiche FCE en cliquant sur le SIREN ou le SIRET d’une ligne Portail de visualisation Code activité navigable sur les 5 niveaux NAF Géographie région / département / commune
6. Secrétariat général Direction du numérique 6 01/09/2020 Exemple utilisation des filtres puis accès FCE Lien vers FCE Filtre ciblage + département + activité