Sylvia Israel & Anne-Claire Viala (Mission APIE, DAJ/MEFR)
Qu’est-ce que l’APIE?
La mission d’appui au patrimoine immatériel de l’État, à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des
finances et de la relance, conseille les administrations sur les questions de droit d’auteur, qui comprennent l’utilisation des
licences libres. Plus généralement, son rôle est d’accompagner la valorisation du patrimoine immatériel des administrations. La
valorisation est entendue largement et comprend le partage et la diffusiondes innovationsinternes notamment.
Quellessont ses contributions?
• Apporter l’expertise de la mission APIE en droit de la propriété intellectuelle (droitd’auteur,droit des brevets,
droit des marques).
• Partager son expérience sur la valorisation par le libre dans des projets de collaboration entre les administrations
et des partenairesextérieurs(ex. réalisation d’un POC, étude de faisabilité, règlements et
chartesde Hackathons/labs d’innovationetc.).
• Partagerson expertiseen stratégie de marque.
Attentes
Partager sur les bonnes pratiques (ex. réaliser un « bill of material », bonnes pratiques pour
être contributeur, identifier les compatibilités de licences, etc.). Mieux connaître les
pratiques sectorielles, poser les bonnes questions dans un sourcing, etc.