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1. Projet d'aide à la détection des similarités des requêtes déposées devant la juridiction administrative Michaël Poyet Geoffroy Dambricourt Catherine Costarramone
2. JOURNÉES NATIONALES DES CHEFS DE JURIDICTION CONSEIL D’ÉTAT – 14 & 15 MARS 2017 2 § Nom du projet : projet d'aide à la détection des similarités des requêtes déposées devant la juridiction administrative § Contexte du projet § Objectif : aider le juge administratif dans : o le tri et l’affectation des requêtes au sein des juridictions o l’optimisation de la phase d’instruction (dossiers identiques instruits ensemble et enrôlés en même temps à une audience) 1 - OBJECTIF
3. JOURNÉES NATIONALES DES CHEFS DE JURIDICTION CONSEIL D’ÉTAT – 14 & 15 MARS 2017 3 2 – LE PRODUIT Interface 1 : fonctionnalité basée sur les regroupements de requêtes Interface 2 : outil d’aide au repérage des moyens et conclusions Algorithme de détection des similarités Outil d’annotation des requêtes Plus de 80 000 fichiers correspondant à 50 000 requêtes En cours de développement
4. 4 GRAPHE DE REGROUPEMENT DES REQUÊTES
5. JOURNÉES NATIONALES DES CHEFS DE JURIDICTION CONSEIL D’ÉTAT – 14 & 15 MARS 2017 5 § Performance des algorithmes : oAlgorithme de détection des similarités : la performance sera évaluée par les métiers oAlgorithme de détection des moyens et conclusions : 3 - LES RÉSULTATS
6. JOURNÉES NATIONALES DES CHEFS DE JURIDICTION CONSEIL D’ÉTAT – 14 & 15 MARS 2017 6 § Le potentiel de l’intelligence artificielle s’est exprimé tout au long du projet faisant entrevoir de nouveaux champs d’application § La réussite du projet repose désormais sur les prochaines étapes : oConstitution des clubs utilisateurs oDans chaque juridiction, adhésion et appropriation de cet outil 4 - LES ENSEIGNEMENTS
7. JOURNÉES NATIONALES DES CHEFS DE JURIDICTION CONSEIL D’ÉTAT – 14 & 15 MARS 2017 7 § Objectifs de politique publique : raccourcir les délais de jugement en optimisant les affectations des requêtes 5 - LES PERSPECTIVES