Présentation du MESR lors d'un groupe de travail sur l'ouverture des codes sources

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1. Feuille de route des données, des
   algorithmes et des codes sources
   2021-2024
   Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle
   Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation
   Politique des données, des algorithmes et des codes sources
   Focus sur l’ouverture des algorithmes et des codes sources
   Isabelle Blanc
   24 février 2023
   

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2. Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle
   Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation
   Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle
   Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation
   Une feuille de route porte sur les données,
   les algorithmes et les codes sources de l’ESR
   Recherche
   Enseignement
   supérieur
   Administration
   Cadre de travail commun au MESR et à ses opérateurs,
   la feuille de route :
   • Rassemble
   • Capitalise
   • Promeut
   • Mutualise les initiatives
   Une feuille de route
   • Fédératrice des initiatives
   • Ouverte et à l’écoute de l’écosystème français et
   international
   • Évolutive selon les opportunités
   • Centrée sur les usages et les usagers
   • Construite par les acteurs de l’ESR
   Innovation
   Confiance
   Simplification
   Une feuille de route au service de 3 enjeux
   Périmètre des données, des algorithmes et des codes sources
   Pilotage
   Une feuille de route qui se déploie en 53 actions
   (14 actions phares)
   

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3. code.gouv.fr
   Référencement des codes sources publics du MESR sur code.gouv.fr
   Collecter, préserver et partager les codes sources – préservation du patrimoine mondial https://www.softwareheritage.org/
   Poursuivre l’ouverture des algorithmes et des données - Parcoursup
   https://framagit.org/parcoursup/algorithmes-de-parcoursup
   Préserver et ouvrir les algorithmes et les codes sources
   Focus sur quelques actions de la feuille de route
   

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4. Focus sur quelques actions de la feuille de route
   Codes sources et logiciels libres
   Portail déploie une offre de services développées en mode collaboratif par ses adhérents selon
   3 principes : authentification unique, technologies open source et mutualisation
   80 établissements adhérents
   Catalogue offres logicielles
   Principes d’ouverture et de partage des codes sources par défaut
   Privilégier l’usage du logiciel libre
   Encourager prioritairement l’usage des logiciels libres dans l’ESR (loi ESR de juillet 2013)
   Promouvoir et soutenir les solutions libres existantes ou à développer
   Soutenir et reconnaître les communautés productrices et les réseaux d’usagers de logiciels libres dans l’ESR
   

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5. 6 juillet 2021
   5
   ouvrirlascience.fr/ esr.gouv.fr/politique-donnee
   Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle
   Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation
   27 septembre 2021
   4 juillet 2018
   PRODUCTION ET USAGE DE LOGICIELS LIBRES dans les
   politiques nationales
   

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6. 6
   Valoriser et
   soutenir la
   diffusion sous
   licence libre des
   codes sources
   issus de recherches
   financées sur fonds
   publics
   7
   Mettre en valeur la
   production des
   codes sources de
   l’enseignement
   supérieur, de la
   recherche et de
   l’innovation
   8
   Définir et promouvoir
   une politique en
   matière de logiciels
   libres
   9
   « L’ouverture des codes sources des
   logiciels est un enjeu majeur de
   reproductibilité des résultats
   scientifiques »
   « La diffusion des productions
   logicielles sous licence libre sera
   privilégiée »
   Ouvrir et promouvoir les codes sources produits
   par la recherche
   Reconnaître les codes sources comme
   une contribution à la recherche -
   Construire un écosystème reliant
   codes, données et publications
   

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7. 7
   • Etablir une charte nationale des logiciels libres issus de l’enseignement supérieur et de la
   recherche
   • Développer le réseau des administrateurs des données, des algorithmes et des codes
   sources dans les établissements
   • Elaborer les modèles économiques des logiciels libres et les faire connaître au sein des
   structures de valorisation
   • Soutenir Software Heritage pour l’archivage et le référencement des codes sources
   Définir et promouvoir une politique en matière de logiciels libres
   • Créer un prix du logiciel libre pour la recherche
   • Valoriser les productions logicielles dans la carrière des chercheurs, et personnels
   d’accompagnement
   Reconnaître les codes sources comme une contribution à la recherche
   • Développer une bonne articulation entre forges logicielles, archives ouvertes de publications,
   entrepôt de données et édition scientifique
   Construire un écosystème reliant codes, données et publications
   

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8. 8
   Construire et maintenir un catalogue
   national des logiciels de recherche
   Le logiciel de recherche,
   un pilier de la recherche scientifique ouverte
   https://www.ouvrirlascience.fr/le-logiciel-de-recherche-un-pilier-de-la-
   recherche-scientifique-ouverte/
   Définition
   du logiciel de recherche
   Collège Codes sources et logiciels
   GT 1 : Identification et mise en avant de la production
   logicielle de l’ESR ;
   GT 2 : Outils et bonnes pratiques techniques et sociales ;
   GT 3 : Valorisation et durabilité ;
   GT 4 : Liaison et animation nationale, Europe, international
   GT 5 : Reconnaissance et carrières.
   

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9. Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle
   Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation
   Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle
   Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation
   ÉTUDE PRODUCTION ET LA VALORISATION DES LOGICIELS LIBRES ET PROPRIÉTAIRES ISSUS DE LA RECHERCHE
   Contexte et livrables
   Livrables
   Etat des lieux de la production de logiciels issus des travaux de
   recherche, des licences qui leurs sont appliquées et des processus
   de valorisation de ces logiciels sur les plans juridiques et socio-
   économiques
   Analyse de la question de la valorisation des logiciels issus de la
   recherche par rapport aux codes de la recherche, de la propriété
   intellectuelle et des relations entre le public et l'administration
   Si identifié :
   • propositions d’évolution du cadre juridique
   • recommandations d'évolutions des pratiques
   Contexte
   L'article 163 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 prévoit que
   le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 18 mois
   à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur
   la production et la valorisation des logiciels libres et
   propriétaires issus de la recherche
   Pilotage étude : MESR Isabelle Blanc
   Planning prévisionnel :
   Septembre 2022 - Août 2023
   Conduite de l’étude
   Chargé de mission MESR pour l’étude : Pierre Boulet, VP
   infrastructures numériques, Univ. Lille
   Comité de pilotage : Représentants des stratégies de recherche
   et de valorisation d’une diversité d’établissements de l’ESR,
   pilote du GT catalogue collège codes sources et logiciels, DINUM
   Opportunités
   Constitution de la V1 du catalogue logiciel porté par le collège
   codes sources et logiciels
   

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10. Prix science ouverte
    du logiciel libre de recherche
    1ère édition en 2022
    Remise des prix par la ministre le 8 juillet 2022
    Fréquence annuelle
    Ouverture candidatures printemps 2023, lauréats automne 2023
    https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/prix-science-ouverte-des-donnees-de-la-
    recherche-
    86179#:~:text=Inscrits%20dans%20le%20deuxi%C3%A8me%20Plan,des%20donn%C3%A9es%
    20de%20la%20recherche
    10
    Transformer et reconnaître
    les pratiques de science ouverte
    https://www.ouvrirlascience.fr/wp-
    content/uploads/2022/10/Passeport_Codes-et-logiciels_WEB.pdf
    

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11. 11
    Evaluation de la recherche
    https://www.ouvrirlascience.fr/publication-des-actes-des-journees-
    europeennes-de-la-science-ouverte/
    Accord pour la réforme de l’évaluation de la recherche
    20 juillet 2022
    1. Reconnaître la diversité des contributions à la recherche et des carrières
    dans la recherche
    2. Privilégier une évaluation qualitative, examen par les pairs central,
    3. Abandonner les utilisations inappropriées du facteur d’impact des revues
    (JIF) et du h-index ;
    4. Éviter l’utilisation des classements d’établissement dans l’évaluation de la
    recherche
    Les Journées européennes de la science ouverte
    4 et 5 février 2022 à Paris
    Appel de Paris sur l’évaluation de la recherche
    

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