Présentation du MESR lors d'un groupe de travail sur l'ouverture des codes sources

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1. Feuille de route des données, des algorithmes et des codes sources 2021-2024 Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation Politique des données, des algorithmes et des codes sources Focus sur l’ouverture des algorithmes et des codes sources Isabelle Blanc 24 février 2023
2. Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation Une feuille de route porte sur les données, les algorithmes et les codes sources de l’ESR Recherche Enseignement supérieur Administration Cadre de travail commun au MESR et à ses opérateurs, la feuille de route : • Rassemble • Capitalise • Promeut • Mutualise les initiatives Une feuille de route • Fédératrice des initiatives • Ouverte et à l’écoute de l’écosystème français et international • Évolutive selon les opportunités • Centrée sur les usages et les usagers • Construite par les acteurs de l’ESR Innovation Confiance Simplification Une feuille de route au service de 3 enjeux Périmètre des données, des algorithmes et des codes sources Pilotage Une feuille de route qui se déploie en 53 actions (14 actions phares)
3. code.gouv.fr Référencement des codes sources publics du MESR sur code.gouv.fr Collecter, préserver et partager les codes sources – préservation du patrimoine mondial https://www.softwareheritage.org/ Poursuivre l’ouverture des algorithmes et des données - Parcoursup https://framagit.org/parcoursup/algorithmes-de-parcoursup Préserver et ouvrir les algorithmes et les codes sources Focus sur quelques actions de la feuille de route
4. Focus sur quelques actions de la feuille de route Codes sources et logiciels libres Portail déploie une offre de services développées en mode collaboratif par ses adhérents selon 3 principes : authentification unique, technologies open source et mutualisation 80 établissements adhérents Catalogue offres logicielles Principes d’ouverture et de partage des codes sources par défaut Privilégier l’usage du logiciel libre Encourager prioritairement l’usage des logiciels libres dans l’ESR (loi ESR de juillet 2013) Promouvoir et soutenir les solutions libres existantes ou à développer Soutenir et reconnaître les communautés productrices et les réseaux d’usagers de logiciels libres dans l’ESR
5. 6 juillet 2021 5 ouvrirlascience.fr/ esr.gouv.fr/politique-donnee Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation 27 septembre 2021 4 juillet 2018 PRODUCTION ET USAGE DE LOGICIELS LIBRES dans les politiques nationales
6. 6 Valoriser et soutenir la diffusion sous licence libre des codes sources issus de recherches financées sur fonds publics 7 Mettre en valeur la production des codes sources de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation 8 Définir et promouvoir une politique en matière de logiciels libres 9 « L’ouverture des codes sources des logiciels est un enjeu majeur de reproductibilité des résultats scientifiques » « La diffusion des productions logicielles sous licence libre sera privilégiée » Ouvrir et promouvoir les codes sources produits par la recherche Reconnaître les codes sources comme une contribution à la recherche - Construire un écosystème reliant codes, données et publications
7. 7 • Etablir une charte nationale des logiciels libres issus de l’enseignement supérieur et de la recherche • Développer le réseau des administrateurs des données, des algorithmes et des codes sources dans les établissements • Elaborer les modèles économiques des logiciels libres et les faire connaître au sein des structures de valorisation • Soutenir Software Heritage pour l’archivage et le référencement des codes sources Définir et promouvoir une politique en matière de logiciels libres • Créer un prix du logiciel libre pour la recherche • Valoriser les productions logicielles dans la carrière des chercheurs, et personnels d’accompagnement Reconnaître les codes sources comme une contribution à la recherche • Développer une bonne articulation entre forges logicielles, archives ouvertes de publications, entrepôt de données et édition scientifique Construire un écosystème reliant codes, données et publications
8. 8 Construire et maintenir un catalogue national des logiciels de recherche Le logiciel de recherche, un pilier de la recherche scientifique ouverte https://www.ouvrirlascience.fr/le-logiciel-de-recherche-un-pilier-de-la- recherche-scientifique-ouverte/ Définition du logiciel de recherche Collège Codes sources et logiciels GT 1 : Identification et mise en avant de la production logicielle de l’ESR ; GT 2 : Outils et bonnes pratiques techniques et sociales ; GT 3 : Valorisation et durabilité ; GT 4 : Liaison et animation nationale, Europe, international GT 5 : Reconnaissance et carrières.
9. Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation ÉTUDE PRODUCTION ET LA VALORISATION DES LOGICIELS LIBRES ET PROPRIÉTAIRES ISSUS DE LA RECHERCHE Contexte et livrables Livrables Etat des lieux de la production de logiciels issus des travaux de recherche, des licences qui leurs sont appliquées et des processus de valorisation de ces logiciels sur les plans juridiques et socio- économiques Analyse de la question de la valorisation des logiciels issus de la recherche par rapport aux codes de la recherche, de la propriété intellectuelle et des relations entre le public et l'administration Si identifié : • propositions d’évolution du cadre juridique • recommandations d'évolutions des pratiques Contexte L'article 163 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la production et la valorisation des logiciels libres et propriétaires issus de la recherche Pilotage étude : MESR Isabelle Blanc Planning prévisionnel : Septembre 2022 - Août 2023 Conduite de l’étude Chargé de mission MESR pour l’étude : Pierre Boulet, VP infrastructures numériques, Univ. Lille Comité de pilotage : Représentants des stratégies de recherche et de valorisation d’une diversité d’établissements de l’ESR, pilote du GT catalogue collège codes sources et logiciels, DINUM Opportunités Constitution de la V1 du catalogue logiciel porté par le collège codes sources et logiciels
10. Prix science ouverte du logiciel libre de recherche 1ère édition en 2022 Remise des prix par la ministre le 8 juillet 2022 Fréquence annuelle Ouverture candidatures printemps 2023, lauréats automne 2023 https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/prix-science-ouverte-des-donnees-de-la- recherche- 86179#:~:text=Inscrits%20dans%20le%20deuxi%C3%A8me%20Plan,des%20donn%C3%A9es% 20de%20la%20recherche 10 Transformer et reconnaître les pratiques de science ouverte https://www.ouvrirlascience.fr/wp- content/uploads/2022/10/Passeport_Codes-et-logiciels_WEB.pdf
11. 11 Evaluation de la recherche https://www.ouvrirlascience.fr/publication-des-actes-des-journees- europeennes-de-la-science-ouverte/ Accord pour la réforme de l’évaluation de la recherche 20 juillet 2022 1. Reconnaître la diversité des contributions à la recherche et des carrières dans la recherche 2. Privilégier une évaluation qualitative, examen par les pairs central, 3. Abandonner les utilisations inappropriées du facteur d’impact des revues (JIF) et du h-index ; 4. Éviter l’utilisation des classements d’établissement dans l’évaluation de la recherche Les Journées européennes de la science ouverte 4 et 5 février 2022 à Paris Appel de Paris sur l’évaluation de la recherche