Produits du financement de l’habitat abordable

Cette présentation permet de revenir sur les différents mécanismes de financement
à différents termes et à différents niveaux (particuliers et institutions). Il s’agit également de présenter les contraintes du secteur privé pour financer le logement abordable. Il s’agit en particulier d’analyser les cibles/clients actuels et de voir dans quelle mesure une évolution de ces produits en terme technique (taux durée différé apport et garanties), et opérationnel (dossier, modalité de décaissement et de remboursement, cautions, hypothèque) peuvent être imaginés.
Oumar DIOP, Ing GC, MBA, PMP
Directeur Général
 Envol Capital SAS

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1. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat MODULE 3 Produits du financement abordable Oumar DIOP, Ing GC, MBA, PMP Directeur Général Envol Capital SAS ------ 22 janvier 2020
2. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat 1- Contexte et objectif du module Contexte  Accès au logement un des axes des stratégies nationales des pays de l’UEMOA pour la lutte contre la pauvreté.  Question du financement de l'habitat est une préoccupation majeure en raison de enjeux socio-économiques associés.  Secteur de l'immobilier est un levier de développement en raison de ses effets d'entraînement importants pour le reste de l'économie. Objectif du module Mettre en exergue les différents mécanismes de financement et présenter les contraintes du secteur privé pour financer le logement abordable. Analyser les cibles/clients actuels et voir dans quelle mesure une évolution de ces produits en terme technique (taux durée différé apport et garanties), et opérationnel (dossier, modalité de décaissement et de remboursement, cautions, hypothèque) peuvent être imaginés. 2
3. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat Sommaire de la Présentation Contexte et objectif du module Financement de la Demande 1 4 Vue d’ensemble des instruments financiers 2 Financement de l’Offre 3 3 Les garanties pour l’accès au logement 5
4. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat 2- Vue d’ensemble des instruments financiers 4 Caisses de Refinancement Hypothécaire Caisses de Refinancement Hypothécaire Fonds de l’habitat Banques et SFD Banques et SFD Institutions de Financement Régionales Caisses des Dépôts et des Consignations État et Collectivités Locales État et Collectivités Locales Ménages Ménages
5. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat 2- Vue d’ensemble des instruments financiers (suite) • 3- Financement de l’offre • 3.1- Prêts-construction • 3.2- Prises de Participations, Joint Ventures et PPP • 3.3- Private Equity Funds • 4- Financement de la Demande • 4.1- Épargne logement • 4.2- Crédit hypothécaire • 4.2- Lignes de Crédit aux Institutions Financières • 5- Les garanties pour l’accès au logement 5 Liste des documents requis  Taux  Durée  Différé  Apport  Garanties  Constitution de Dossier  Modalité de décaissement  Modalité de remboursement  Cautions et hypothèques
6. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat 3.1- Prêts-construction  Montant minimum du prêt est de $ 2 millions  Durée est de cinq ans (y compris le différé).  Participation au projet ne peut dépasser 60% du coût total  Apport de l’emprunteur doit représenter au moins 30% du coût total du projet (y compris le terrain d’assiette du projet). Caracteristiques (SHAF) CAS DE SHAF 6
7. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat PROJECT BRIEF PROJECT INFORMATION SUMMARY BOARD PAPER PROJECT MANAGEMENT PLAN PROJECT EXECUTING PROJECT CLOSING Baseline Definition @ PIS OUPUT • IPM Report • PIS Approval Sheet Baselines Monitoring @ Executing - OUPUT Initiating Report Loan Workout Report -------------------------- Inspection Report Escrow Account Statement Project Account Statement Debt Recovery Report Closing Report -------------------------- Disbursement Forecast Disbursement requests Restructuring Requests Baselines Validation @ Appraisal - OUTPUT • Technical & Marketing Assessment Report Lesson Learnt Report • Loan Workout Report • Risk Report • Market Development Report RISK DEPARTMENT/LMC INPUT •Loan Classification Report •SCN on Restructuring •Portfolio Risk Report 3 4 1 FINANCE DEPARTMENT/LOAN MANGEMENT •Loan Disbursement Report •Invoices to Customers •Receipt of payment - Customers •Standard Reminder Letters (3) •Loans Overdue Report LEGAL DEPARTMENT INPUT •Agreements •Legal Opinions •Discharge Request •Valuations TRESURY DEPARTEMENT INPUT •Feedback on forecasts Promoteur Immobilier •Ind. Marketing Report •Drawings •BOQ & Specifications •Program of Works •EIA Report 2 IPM & MARKETING AGENT • Progress Report Promoteur Immobilier • Equity Injection Schedule • Sales Projections • Disbursement Projections 7 3.1- Prêts-construction (suite) Structuration de Pret SHAF
8. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat 3.2- Prises de Participations, Joint Ventures et PPP 8 $105 millions 60 milliards FCFA (17% du Portefeuille) Total Capital $15 millions 8,5 milliards FCFA Actions Catégorie A $90 millions 51,5 milliards FCFA Actions Catégorie B Structure de Capital Montant cible : 60 milliards FCFA Investissements en Capital dans les sociétés projets
9. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat 3.3- Private Equity Funds  Premier closing à 41,5 millions $ sur un objectif 100 millions $.  Private equity géré par la société Phatisa Property Fund Managers LLP  Investit sur des projets de promoteurs qui ont fait la preuve de leur capacité à exécuter des programmes immobiliers.  Géographies d’investissements prioritaires : Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie, Mozambique et Zambie.  Durée de vie de 10 ans,  Investit principalement dans les centres urbains en privilégiant des programmes immobiliers à usage commercial et résidentiel destinés à la classe moyenne. Pan African Housing Fund (PAHF) 9
10. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat 4.1- Épargne logement Plan Épargne Logement +Cible : Employés des secteurs public et privé +Épargne exonérée d’impôts à un taux de 4% net +Crédit à taux exceptionnels de 5%. +Période de remboursement allant jusqu’à 20 ans 10 Assure le rôle de l'apport initial du ménage et permet après une phase préalable d'épargne, de disposer d'un « droit à prêt », généralement à des conditions préférentielles.
11. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat 4.2- Le crédit hypotecaire (acquéreur) Crédit Construction Crédit Acquisition + Achat d’un terrain ou d’une maison vendue par un particulier ou un promoteur. + Construction et mise valeur de terrain Crédit Amélioration ou Extension + Amélioration ou Extension d’une maison 11  Demande de crédit signée par le client  Copie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport du client en cours de validité  Trois (3) derniers bulletins de salaire et justificatifs d’activité et de revenus  Copie du contrat de travail  Attestation de départ à la retraite ou Certificat de présence au corps  Photocopie du titre foncier et de l’état des droits réels datant d’au moins trois (3) mois  Plans de construction : coupes et façade  Autorisation de construire ou récépissé de dépôt de l’autorisation  Devis quantitatif et estimatif des travaux à réaliser Pièces à fournir
12. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat 4.3- Lignes de Crédit aux Institutions Financières  1. Ne doivent servir qu’à des initiatives en matière de logement abordable,  2. Cible les institutions financières qui ont de solides antécédents financiers et une bonne gouvernance d’entreprise;  3. Les institutions admissibles à ce produit doivent exister depuis au moins cinq ans et avoir des états financiers sans réserve depuis au moins cinq ans;  4. Les lignes de crédit doivent avoir un rang supérieur ou égal à celui ’autres dettes similaires. Conditions et Termes Principaux Liste des documents requis  Taux  Durée  Différé  Apport  Garanties  Constitution de Dossier  Modalité de décaissement  Modalité de remboursement  Cautions et hypothèques 12
13. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat 5- Les garanties pour l’accès au Logement  Demande de garantie présentée par l’intermédiaire de la Banque partenaire du FONGIP comprenant :  La demande de garantie signée de l’établissement de crédit adressée au FONGIP  Le dossier de crédit complet,  Le dossier des attestations justifiant que l’emprunteur est primo-accédant Procédure d’octroi de la garantie Critères d’éligibilité  Être de nationalité sénégalaise ;  Accéder pour la première fois à la propriété bâtie  Avoir un revenu moyen fixé par voir réglementaire pour le logement social ou à défaut inférieur ou égal à 500 000 FCFA par mois  Logement avec un titre foncier ou un bail du domaine de l’Etat et son prix d’acquisition plus la construction inférieur ou égal à 40 millions FCFA 13
14. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat 5- Les garanties pour l’accès au Logement (suite) 14 Garantie Habitat Social + Apport personnel de 5 à 20 % maximum du montant du crédit sollicité + Quotité de garantie du FONGIP de 80% maximum du montant du crédit sollicité + Commission de garantie de 1.25 % HT par an + Logement dont le prix d’acquisition du terrain plus la construction inférieure ou égale à 20 millions de F CFA Garantie Habitat Classique + Apport personnel de 10 à 20 % du montant du crédit sollicité + Quotité de garantie du FONGIP de 70% maximum du montant du crédit sollicité + Commission de garantie de 1.5 % HT par an + Logement dont le prix d’acquisition du terrain plus la construction inférieure ou égal à 40 millions de F CFA Faciliter l’accès au crédit pour l’acquisition et/ou la construction d’un logement social au profit des primo-accédants à revenus modestes et /ou irréguliers.
15. Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat Oumar DIOP, Ing GC, MBA, PMP odiop@envolcapital-sas,com Tel : +221 77 332 86 02 BP : 29495, Almadies Zone 12 Dakar, Sénégal Merci de votre attention 15