L'utilisation de caméras de surveillance mobiles dans le cadre de grands événements

Présentation de Sébastien Delbrouck lors de la journée de la sécurité

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1. L’utilisation de caméras de surveillance mobiles dans le cadre de grands événements Engagement du team preuve Direction Sécurité Publique Police fédérale Commissaire Sébastien Delbrouck (Direction Sécurité Publique) Journée de la sécurité du 16 décembre 2014 Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)  
2. •  Casus : la manifestation du 06/11/2014 •  Analyse des 4 “M” •  Le team preuve de la Direction Sécurité Publique de la police fédérale Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)  
3. Manifestation du 06/11/14 à Bxl Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)  
4. •  Manifestation prévue en front commun syndical, 3 semaines au préalable •  Acte de résistance contre l’accord « anti-social » du nouveau gouvernement •  Environ 80 000 personnes attendues •  Présence attendue de groupes à risques Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)   Manifestation du 06/11/14 à Bxl
5. Analyse des 4 « M » MISSION MILIEU MENACES MOYENS Contribuer au déroulement paisible et démocratique de l’événement - Article 1 de la loi sur la fonction de police - Notion d’événement (CP4) - Equilibre entre la légitimité de la mission et l’opportunité d’utiliser des moyens de contrainte Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)  
6. MISSION MILIEU MENACES MOYENS Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)   Analyse des 4 « M »
7. MISSION MILIEU MENACES MOYENS -  Ensemble des troubles et débordements en matière d’ordre public (sécurité, tranquillité et santé publiques). -  Notamment par la présence annoncée de groupes à risques. Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)   Analyse des 4 « M »
8. MISSION MILIEU MENACES MOYENS Analyse des risques Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)   Analyse des 4 « M »
9. MISSION MILIEU MENACES MOYENS Equilibre entre l’effectivité et la proportionnalité Un moyen spécialisé : Engagement du TEAM PREUVE de la police fédérale Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)   Analyse des 4 « M »
10. Le team preuve de la police fédérale Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)  
11. Caméras mobiles : cadre de référence - Caméra = moyen technique, cohérent avec notre époque - Caméra = moyen de surveillance et de contrôle dans les lieux où l’ordre public peut être menacé - Caméra = moyen de contrainte à Loi caméras / LVP à 4 principes -  Finalité: prévenir, constater ou déceler des délits contre les personnes ou les biens, ou les nuisances ou de maintenir l’ordre public -  Subsidiarité : autre moyen, moins intrusif, qui atteint la finalité demandée? -  Effectivité : qui permet d’atteindre objectivement la finalité demandée -  Proportionnalité : équilibre entre le moyen de contrainte et le respect de la vie privée des personnes filmées Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)   Le team preuve de la police fédérale
12. Outils -  Sony Handycam -  Appareils photos -  PC à I-Mac -  Final Cut Pro Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)   Le team preuve de la police fédérale
13. Formation et opérations - Formation Team preuve - Composition Team preuve - Types de missions - Stratégie - Résultat : exemple de traitement d’images Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)   Le team preuve de la police fédérale
14. Merci pour votre attention! Des questions ? Direc&on  Sécurité  Publique  (DGA/DAS)