Licences open source : entre guerre de clochers et radicalité

Au fait, êtes-vous à jour de vos licences… open source ?

On pourrait en parler pendant des heures, mais d’après vous, que vaut-il mieux choisir entre une Apache 2.0 et une MIT ? Qu’est-ce qui change entre une GPL v2 et une LGPL v3 ? Et les licences éthiques dans tout ça on en parle ?

Car en 2022, un mouvement plus radical essaye de s’installer vis à vis des licences open source, où l’éthique même des projets est remise en question.

Un petit tour d’horizon, avec les principales licences à connaître, leurs différences et éléments significatifs, et aussi les gros pièges à éviter pour esquiver des procès ; et pas besoin d'être juriste pour avoir les bases !

Plus qu’un "truc de geeks" au fond de leur grotte, et au delà du domaine juridique, bienvenue dans cette belle guerre de clochers, où s’entrechoquent bonnes intentions et radicalisme.

Présentation réalisée aux éditions 2022 de Devoxx France, Sunny Tech et Capitole du Libre.

Support de présentation sous licence CC-BY-SA.

Enregistrement vidéo de Devoxx France (YouTube) : https://www.youtube.com/watch?v=HGid_PYx0Fo

Enregistrement vidéo de Sunny Tech (YouTube) :
https://www.youtube.com/watch?v=Cc66vvKf9DI

Enregistrement vidéo du Capitole du Libre (YouTube) : https://youtu.be/cTLH_WbOVNI

Vous avez aimé ce support ? Payez moi une bière, merci <3
(https://pylapersonne.info/buymeacoffee)

Transcript

1. LICENCES OPEN SOURCE
   ENTRE GUERRE DE CLOCHERS ET
   RADICALITÉ
   ✿✿✿✿ ʕ •ᴥ•ʔ/ ︻デ═⼀ Version 30 - 17/11/2022
   

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2. PIERRE-YVES
   
   
   LAPERSONNE
   @PYLAPP
   

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3. CHOCOLATINES !
   INGÉNIEUR LOGICIEL
   
   
   RÉFÉRENT OPEN SOURCE
   
   
   ADMINISTRATEUR GITHUB ET GITLAB
   
   
   

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4. View Slide

5. Ceci n’est pas un cours sur l’open source.
   

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6. Ce n’est pas non plus un cours sur le libre.
   

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7. Et encore moins un manuel pour vous sauver la vie.
   

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8. Par contre c’est certain que je ne suis pas juriste.
   

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9. ADA
   Ada est une dev,
   
   
   et une super copine.
   

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10. UN PROJET QUI CLAQUE
    CASE-MES-POTES.FR
    ▸ Mettre en couple ses potes célibataires
    
    
    ▸ Via un service de rencontre
    
    
    ▸ Frontends Android, iOS, web
    
    
    ▸ Backend avec des frameworks modernes
    10
    

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11. UN PROJET QUI CLAQUE
    UN PROJET « NORMAL »
    ▸ Librairies tierces
    
    
    ▸ AppStore, Google Play et F-Droid
    
    
    ▸ Open source ici et là…
    11
    

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12. QUELLES SONT
    
    
    LES MEILLEURES LICENCES OPEN SOURCE
    
    
    ET CELLES À ÉVITER POUR MON PROJET
    
    
    SACHANT QUE CERTAINES SEMBLENT RADICALES ?
    Ada
    PROBLÈME !
    

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13. LICENCES
    
    
    OPEN SOURCE
    « Méthodologie de développement »
    

    C’est gentil.
    

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14. View Slide

15. OPEN SOURCE INITIATIVE (1998)
    OPEN SOURCE
    ▸ 10 critères à respecter, dont :
    
    
    ▸ Redistribution libre des sources
    
    
    ▸ Pas de discrimination envers les personnes
    
    
    ▸ Pas de restrictions sur les usages du logiciel
    visé ni sur les autres logiciels distribués
    
    
    ▸ Technologiquement neutre
    15
    

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16. LICENCES OPEN SOURCE ?
    COPYRIGHT
    ▸ Copyrights exist in order to protect authors of
    documentation or software from unauthorized
    copying or selling of their work. A copyright infers
    that only with the author's permission may such
    activities take place.
    

    

    

    « Give me credit »
    16
    

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17. J’AI PAS ENVIE DE RÉFLÉCHIR
    

    ET DE ME PRENDRE LA TÊTE !
    LICENCES OPEN SOURCE ?
    

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18. LICENCES OPEN SOURCE ?
    MIT
    ▸ 1980’
    
    
    ▸ Permissive et sans copyleft
    
    
    ▸ Compatible avec presque toutes les licences
    
    
    ▸ Très peu de restrictions
    
    
    ▸ Developer friendly
    
    
    ▸ Une des plus répandues
    18
    

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19. OUAIS MAIS JE SAIS PAS TROP,
    

    Y’A PAS UN TRUC À LA CARTE
    

    COMME AU RESTAU ?
    LICENCES OPEN SOURCE ?
    

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20. LICENCES OPEN SOURCE ?
    BSD
    ▸ 1980’
    
    
    ▸ Plusieurs versions !
    
    
    ▸ Zero-Clause BSD (comme la MIT, mais
    fl
    oue)
    
    
    ▸ 2-Clause BSD « free » (garder les copyrights)
    
    
    ▸ 3-Clause BSD « new » (pas de pub avec les noms des contributeurs)
    
    
    ▸ 4-Clause BSD « original » (obligation de citer dans la pub)
    20
    

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21. J’AI ENTENDU QUE Y’AVAIT UN TRUC À VÉRIFIER
    

    

    AVEC LES BREVETS…
    
    
    NON ?
    LICENCES OPEN SOURCE ?
    

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22. LICENCES OPEN SOURCE ?
    LES BREVETS ?
    ▸ C’est compliqué. Sauf pour les juristes, évidemment.
    
    
    ▸ Tous les termes de la licence s’appliquent au logiciel, qu’il y ait
    brevet ou non.
    
    
    ▸ Selon la licence open source, les accords de licence
    d’utilisation des brevets s’appliquent à tout ou partie du
    logiciel.
    
    
    ▸ La mise à disposition du code source par une licence open
    source peut épuiser les droits sur les brevets.
    22
    

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23. LICENCES OPEN SOURCE ?
    APACHE 2.0
    ▸ 2004
    
    
    ▸ Permissive et sans copyleft
    
    
    ▸ Compatible avec beaucoup de licences
    
    
    ▸ Protection du nom du logiciel et des
    contributeurs
    
    
    ▸ Obligatoire de mentionner les brevets et les
    modi
    fi
    cations
    23
    

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24. OK D’ACCORD.
    
    
    PAR CONTRE J’AI DES LIBRAIRIES SOUS DES
    LICENCES BIZARRES COMME MPL ET LGPL.
    

    C’EST GRAVE DOCTEUR ?
    LICENCES OPEN SOURCE ?
    

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25. LICENCES
    
    
    LIBRES
    « Un mouvement social »
    

    L’amusement commence.
    

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26. View Slide

27. FREE SOFTWARE FOUNDATION (1985)
    27
    LIBRE
    ▸ 4 libertés fondamentales :
    
    
    ▸ Droit d’utiliser le logiciel sans restriction de
    lieu, de personne, de technologie, de produit
    
    
    ▸ Droit d’étudier le fonctionnement du logiciel
    et de l’adapter à ses besoins
    
    
    ▸ Droit de distribuer des copies du logiciel,
    code source comme binaires
    
    
    ▸ Droit de modi
    fi
    er le logiciel, de publier le
    code source et les binaires
    

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28. LICENCES LIBRES ?
    COPYLEFT
    ▸ A Copyleft, on the other hand, provides a method
    for software or documentation to be modi
    fi
    ed,
    and distributed back to the community, provided
    it remains Libre.
    

    

    

    

    « Give me
    fi
    xes… or everything »
    28
    

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29. LICENCES LIBRES ?
    COPYLEFT FAIBLE
    ▸ « Weakly protective »
    
    
    ▸ Souvent une distinction entre les sources et
    les binaires
    
    
    ▸ Peu de soucis pour les développements
    commerciaux
    
    
    ▸ Présent surtout dans les libs
    
    
    ▸ Pas de propagation
    

    

    « Give me
    fi
    xes »
    29
    

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30. LICENCES LIBRES ?
    MOZILLA PUBLIC LICENSE 2.0
    ▸ 2012
    
    
    ▸ Indiquer où trouver le code source
    
    
    ▸ Publier les modi
    fi
    cations sous la même licence
    
    
    ▸ File centric
    

    30
    

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31. LICENCES LIBRES ?
    LESSER GPL
    ▸ 2007 (v3)
    
    
    ▸ Indiquer où trouver le code source
    
    
    ▸ Di
    ff
    érence de comportement si lien statique ou
    dynamique avec le composant
    
    
    ▸ Une sorte de GPL « pour les libs »
    

    31
    LGPL 2.1 LGPL 3
    

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32. PAR CONTRE J’AI DES CHOSES
    
    
    SOUS LICENCE GPL 3…
    
    
    JE PANIQUE OU PAS ?
    LICENCES LIBRES ?
    

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33. LICENCES LIBRES ?
    COPYLEFT FORT
    ▸ « Strongly protective »
    
    
    ▸ Se « propage » ou « contamine » tout le
    projet logiciel
    
    
    ▸ Notion de « portée » (containers, VM,
    machines…)
    
    
    ▸ Notion « d’agrégation » et de « composition »
    
    
    ▸ Très peu compatible avec les autre licences
    

    

    « Give me everything »
    33
    

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34. LICENCES LIBRES ?
    GENERAL PUBLIC LICENSE
    ▸ 2007 (v3)
    
    
    ▸ Clause « liberty or death » (v2)
    
    
    ▸ Clause anti DRM / anti tivoïsation (v3)
    
    
    ▸ Clause anti brevets (v3)
    

    34
    GPL 2 GPL 3
    

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35. LICENCES LIBRES ?
    AGPL V3
    ▸ 2007 (v3)
    
    
    ▸ Basé sur la GPL v3
    
    
    ▸ Propagation « via le réseau »
    35
    

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36. View Slide

37. MAIS DU COUP…
    

    AVEC MES APPLIS SUR LES STORES ET CES
    LICENCES,
    

    COMMENT JE FAIS MON BUSINESS ?
    LICENCES LIBRES ?
    

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38. LICENCES LIBRES ?
    BON À SAVOIR
    ▸ L’AppStore et iTunes d’Apple ne sont pas adaptées aux licences GPL
    
    
    ▸ Pas de problème avec Google Play
    
    
    ▸ App doit être open source si distribuée via F-Droid
    
    
    ▸ Pas impossible de générer des pro
    fi
    ts avec des composants sous licences FLOSS
    
    
    ▸ Attention aux distributions des sources et binaires !
    

    

    Possible d’utiliser des licences multiples !
    38
    

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39. HÉ MAIS AU FAIT !
    
    
    T’AS DÉJÀ ENTENDU PARLER DES…
    
    
    LICENCES ÉTHIQUES ?
    LICENCES LIBRES ?
    

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40. HÉ MAIS AU FAIT !
    
    
    T’AS DÉJÀ ENTENDU PARLER DES…
    
    
    LICENCES ÉTHIQUES ?
    LICENCES LIBRES ?
    

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41. LICENCES
    
    
    ÉTHIQUES
    Bienvenue au XXIè siècle.
    

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42. View Slide

43. ORGANISATION FOR ETHICAL SOURCE (2020)
    43
    ÉTHIQUE
    ▸ 7 principes
    
    
    ▸ Le travail pro
    fi
    te aux biens communs
    
    
    ▸ Tout le travail est public
    
    
    ▸ Le communauté est juste et bienveillante
    
    
    ▸ Le travail doit être accessible à tous
    
    
    ▸ Le travail priorise la sécurité des personnes
    
    
    ▸ Le travail protège la vie privée
    
    
    ▸ Le travail mérite d’être soutenu
    

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44. OK BOOMER !
    44
    

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45. View Slide

46. NON AU NUCLÉAIRE !
    LICENCES ÉTHIQUES !
    46
    BSD 3-Clause No-Nuclear License / Warranty
    ~2010
    

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47. PAS D’USAGE MILITAIRE !
    LICENCES ÉTHIQUES !
    47
    BSD 3-Clause No-Military
    ~2014
    

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48. NI VIOLENCE, NI HAINE, NI DESTRUCTION DE
    

    

    L’ENVIRONNEMENT, NI BLESSURES AUX
    

    

    HUMAINS !
    LICENCES ÉTHIQUES !
    48
    Do No Harm License
    Basée sur BSD 3-Clause, ~2017
    

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49. POUR LA RÉDUCTION DE L’EMPREINTE
    

    

    CARBONE ET NE PLUS INVESTIR DANS LES
    

    

    ÉNERGIES FOSSILES !
    LICENCES ÉTHIQUES !
    49
    Atmosphere Licenses
    Basées sur GPL v3 et AGPL v3, 2019
    

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50. POUR EMPÊCHER LES ENTREPRISES
    

    

    D’IMPOSER DES CADENCES
    
    
    

    DE TRAVAIL INFERNALES
    LICENCES ÉTHIQUES !
    Anti-996 License
    50
    Basée sur MIT, 2019
    

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51. POUR NE PAS MENACER OU NUIRE
    

    

    AU BIEN-ÊTRE (PHYSIQUE, MENTAL,
    

    

    ÉCONOMIQUE, GÉNÉRAL) D’INDIVIDUS OU
    

    

    GROUPES DÉFAVORISÉS !
    LICENCES ÉTHIQUES !
    51
    Hippocratic License
    Basée sur MIT, v3 en 2021
    

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52. POUR ENCADRER FERMEMENT
    
    
    TOUT USAGE COMMERCIAL
    

    AFIN DE PRODUIRE DES BIENS COMMUNS !
    LICENCES ÉTHIQUES !
    52
    Peer Production License
    Basée sur CC-BY-SA-NC, ~2010 ?
    

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53. ET MÊME UNE LICENCE ANTI CAPITALISME.
    LICENCES ÉTHIQUES !
    53
    Anti-Capitalist Software License
    Basée sur MIT, 2020
    

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54. BREF
    

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55. C’est la bagarre.
    

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56. ENTRE GUERRE DE CLOCHERS ET RADICALITÉ
    TROP RADICALES, MÊME POUR LES RADICAUX
    ▸ Critères open source ❌
    
    
    ▸ Pas de discrimination envers les personnes
    
    
    ▸ Pas de restrictions sur les usages
    

    ▸ Libertés du libre ❌
    
    
    ▸ Pas de restriction d’utilisation
    56
    

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57. ENTRE GUERRE DE CLOCHERS ET RADICALITÉ
    PLUSIEURS RADICALITÉS !
    ▸ En 2022, 3 visions di
    ff
    érentes pour le licensing des logiciels
    
    
    ▸ Open source ? Forte diversité dans les termes des licences, pas de copyleft
    
    
    ▸ Libre ? Apparition des copyleft faible et fort
    
    
    ▸ Éthique ? Apparition du copyfarleft
    

    ▸ Les licences ne sont pas toutes compatibles entre elles !
    57
    

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58. ENTRE GUERRE DE CLOCHERS ET RADICALITÉ
    QUELLES SONT
    
    
    LES MEILLEURES LICENCES OPEN SOURCE
    
    
    ET CELLES À ÉVITER POUR MON PROJET
    
    
    SACHANT QUE CERTAINES SEMBLENT RADICALES ?
    

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59. CAS DE CONSCIENCE
    

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60. ENTRE GUERRE DE CLOCHERS ET RADICALITÉ
    CES DERNIÈRES ANNÉES
    60
    Algues vertes
    Marées noires
    Boues rouges
    Fukushima Alertes du GIEC
    Dômes de chaleur
    Gouttes froides
    Glissements de terrains
    Inondations Cyclones
    Manifestations à Honk Kong
    Répression des Ouïghours
    Traite des Rohingyas
    Pandémie de COVID-19
    Guerre d’Ukraine
    Fonte du pergélisol
    Surveillance de masse
    Fake news
    Cambridge Analytica
    PRISM
    WikiLeaks
    Panama Papers
    LuxLeaks
    Pegasus
    Traite de migrants
    Mégafeux
    Violences animales
    Violences policières
    Tueries de masse
    

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61. QUEL AVENIR VEUT-ON DONNER À SON LOGICIEL
    ET SES USAGES ?
    
    
    QUE VEUT-ON FINALEMENT PROTÉGER ?
    ENTRE GUERRE DE CLOCHERS ET RADICALITÉ
    

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62. FLOSS
    ES
    FAIRE UN CHOIX
    

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63. MERCI !
    

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64. View Slide

65. View Slide

66. BONUS
    

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67. ET SI JE M’EN FICHE UN PEU DES LICENCES ?
    ANNEXE 0 - LICENCES RIGOLOTES
    [The Unlicense]
    
    
    [Beerware License]
    
    
    [Do What The F*ck Public License]
    67
    

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68. Y A-T-IL DES OUTILS POUR AIDER ?
    ANNEXE 1 - OUTILS POUR CHOISIR
    Software Licenses in Plain English [tldrlegal.com]
    
    
    Choose an open source license [choosealicense.com]
    68
    

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69. LES LICENCES SONT VRAIMENT CONTRAIGNANTES
    

    

    SI ON NE LES RESPECTE PAS ?
    ANNEXE 2 - VALEUR CONTRACTUELLE DES LICENCES
    69
    

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70. EN DROIT FRANÇAIS,
    
    
    UNE LICENCE A VALEUR CONTRACTUELLE,
    
    
    ET TOUT CONTRAT VALABLEMENT CONCLU
    
    
    VAUT LOI ENTRE LES PARTIES.
    
    
    PAR CONSÉQUENT, LA LICENCE EST EFFECTIVEMENT CONTRAIGNANTE
    POURVU QUE SES CLAUSES NE SOIENT PAS ILLÉGALES,
    
    
    ET LE NON-RESPECT PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE ACTION JUDICIAIRE.
    ANNEXE 2 - VALEUR CONTRACTUELLE DES LICENCES
    70
    Merci les juristes 💖
    

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71. Y A-T-IL DES OUTILS POUR SCANNER DES PROJETS
    

    

    LOGICIELS ET TROUVER LES LICENCES DES
    

    

    COMPOSANTS OPEN SOURCE ?
    ANNEXE 3A - OUTILS POUR AUDITER
    71
    

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72. 72
    FlexNet Code Insight
    Fossology
    

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73. ET SI C’EST LA CATASTROPHE
    
    
    ET QUE JE DOIS FOUILLER RAPIDEMENT
    
    
    CAR ON A PEUT-ÊTRE FAIT
    
    
    UNE GROSSE BOULETTE ?
    ANNEXE 3B - OUTILS POUR AUDITER
    73
    

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74. 74
    ScanCode
    

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75. View Slide

76. Y A -T-IL UN SCHÉMA EXPLIQUANT LES
    

    

    COMPATIBILITÉS ENTRE CERTAINES LICENCES ?
    ANNEXE 4 - SCHÉMA
    76
    

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77. View Slide

78. Y A -T-IL UN TABLEAU EXPLIQUANT
    

    

    QUELQUES DIFFÉRENCES ENTRE CERTAINES
    

    

    LICENCES ?
    ANNEXE 5 - TABLEAU
    78
    

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79. MIT BSD New FreeBSD BSD Original Apache MPL LGPL GPL
    Utiliser logiciel
    
    
    ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅
    Modi
    fi
    er logiciel
    
    
    ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅
    Dériver logiciel ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅
    Commercial ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅
    Non commercial ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅
    Copyleft ⚠ ⚠ ⚠
    Publier code ⚠ ⚠ ⚠
    Publier code
    modi
    fi
    é
    
    
    ⚠ ⚠ ⚠
    Validé OSI ✅ ✅ ✅ 💀 ✅ ✅ ✅ ✅
    Validé FSF ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅ ✅
    Validé OES
    Compatible GPL ✅ ✅ ✅ 💀 ✅ ✅ ✅ ✅
    Conserver notice ✅ ✅
    Utiliser marque
    sans accord écrit
    préalable
    ✅ ✅ ✅ 💀 ✅ 💀 ✅ 💀
    

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80. IL Y A EU DES ÉPISODES JUDICIAIRES
    

    

    AVEC DES LITIGES CONCERNANT
    
    
    DES LICENCES FLOSS ?
    ANNEXE 6 - QUELQUES HISTOIRES JUDICIAIRES
    80
    

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81. ANNEXE 6 - QUELQUES HISTOIRES JUDICIAIRES
    QUELQUES EXEMPLES
    81
    ▸ 2002 : MySQL AB contre Progress Software Corporation (violation de licence GPL de MySQL)
    
    
    ▸ 2008 : Software Freedom Law Center contre Monsoon (violation de licence GPL de BusyBox)
    
    
    ▸ 2008 : développeurs d’IPTables et BusyBox contre Free (violation GPL)
    
    
    ▸ 2009 : AFPA contre EDU4 (violation de licence GPL de VLC)
    
    
    ▸ 2009 : Software Freedom Law Center contre Samsung et 13 autres entreprises (violation de licence GPL de
    BusyBox)
    
    
    ▸ 2022 : Software Freedom Conservancy contre Vizio (violation de licences GPL v2 et LGPL v2.1 avec SmartCast TV)
    
    
    ▸ < 2022 : Entr’Ouvert contre Orange et Orange Applications for Business (litiges concernant Lasso sous GPL)
    

    

    

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82. DES ENTREPRISES ONT-ELLES CHANGÉ
    
    
    LES LICENCES DE LEURS PROJETS ?
    ANNEXE 7 - CHANGEMENT DE LICENCES
    82
    

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83. ANNEXE 7 - CHANGEMENT DE LICENCES
    EXEMPLES TRÈS MÉDIATISÉS
    ▸ 2017 : Facebook passe ses projets de licence BSD+Patent à MIT
    
    
    ▸ 2019 : MongoDB passe le projet MongoDB de licence AGPL v3 à SSPL
    
    
    ▸ 2021 : Elastic passe la suite ELK de licence Apache 2.0 à SSPL
    

    

    83
    

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84. UN FIL CHRONOLOGIQUE
    

    POUR Y VOIR PLUS CLAIR ?
    ANNEXE 8 - TIMELINE
    84
    

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85. View Slide

86. A-T-ON UNE IDÉE DU VOLUME DE PROJETS
    

    POUR LES LICENCES CITÉES ?
    ANNEXE 9 - LICENCES EN CHIFFRES
    86
    

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87. ANNEXE 9 - LICENCES EN CHIFFRES
    EN DATE DU 17/11/2022
    ▸ 25 605 projets GitHub sous licence "Do What The F*ck Public License"
    
    
    ▸ 52 458 projets GitHub sous licence BSD Zero-Clause
    
    
    ▸ 92 117 projets GitHub sous licence MPL 2.0
    
    
    ▸ 97 810 projets GitHub sous licence LGPL 3.0
    
    
    ▸ 109 041 projets GitHub sous licence BSD 2-Clause
    
    
    ▸ 200 000 projets (au moins) sous licence Hippocratic
    
    
    ▸ 257 329 projets GitHub sous licence "The Unlicense"
    
    
    ▸ 292 258 projets GitHub sous licence BSD 3-Clause "New"
    
    
    ▸ 2 040 165 projets GitHub sous licence Apache 2.0
    
    
    ▸ 2 023 342 projets GitHub sous licence GPL 3.0
    
    
    ▸ 6 403 644 projets GitHub sous licence MIT
    

    87
    

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88. C’EST SI COMPLIQUÉ ENTRE LA FSF ET L’OSI ?
    ANNEXE 10 - FSF VS OSI
    88
    

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89. 89
    LINUS TORVALDS AU SUJET DE LA GPL V3
    [Préambule de Linus Torvalds au sujet de la GPL v2 (dans Git,
    noyaux Linux...)]
    

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90. 90
    RMS AU SUJET DE LA LINUS TORVALDS AWARD
    « Giving the Linus Torvalds Award to the Free
    Software Foundation is a bit like giving the Han
    Solo Award to the Rebel Alliance. » - RMS
    

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91. QU’EST-CE QUI ANIME L’OES ?
    ANNEXE 11 - OES
    91
    

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92. PROFESSION DE FOI DE L’OES
    92
    « Today, the same open source software that enriches the commons and powers innovation also plays a critical role
    in mass surveillance, anti-immigrant violence, protester suppression, racist policing, the deployment of cruel
    and inhumane weapons, and other human rights abuses all over the world.
    
    
    We want to do something about this misuse of our software. But as developers we don’t seem to have any recourse,
    no way to prevent our work from being used to harm others.
    
    
    We want to change that.
    
    
    We are creating ways to empower developers, giving us the freedom and agency to ensure that our work is
    being used for social good and in service of human rights.
    
    
    We are building tools to enforce fair, ethical, and community-minded terms for those who bene
    fi
    t from or are
    a
    ff
    ected by our work.
    
    
    We are united in our conviction that software freedom must always be in service of human freedom. »
    

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93. L’OES A VRAIMENT MIS LE FEU AUX POUDRES ?
    ANNEXE 12 - TWEETS DE CORALINE ADA EHMKE (OES)
    93
    

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94. View Slide

95. QUI A LA PLUS LONGUE ?
    
    
    (SUITE DE MOTS)
    ANNEXE 13 - LA TAILLE, ÇA COMPTE
    95
    

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96. View Slide

97. RESSOURCES
    

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98. BIBLIOGRAPHIE
    ▸ Brevets et open source: combiner l’incombinable.
    

    Gabriel Bouvigne
    

    domain_shs.info.econ. 2019. mem_03573548
    

    [cnrs.fr]
    
    
    ▸ Open Source et brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Quelle coexistence ? Quelle compatibilité ?
    

    Benjamin Jean
    

    Center for International Intellectual Property Studies (CEIPI) , CEIPI, A paraître, Computer-Implemented Inventions: Challenges, Current
    Practices and Perspectives, CEIPI Collection (67). halshs-02151553f
    

    [inno3.fr]
    
    
    ▸ Open Source et droit des brevets
    

    Philippe Gilliéron
    

    [wg-avocats.ch]
    
    
    ▸ Openness and Licensing Peer Production
    

    Melanie Dulong de Rosnay, Mathieu O’Neil, Christian Pentzold, Sophie Toupin.
    

    The Handbook of Peer Production, Wiley-Blackwell, pp.109-122, 2021, The Handbook of Peer Production, 978-1-119-53709-0.
    halshs-02986892v2f
    

    [halshs.archives-ouvertes.fr]
    

    98
    

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99. WEBOGRAPHIE ET LIENS UTILES
    ▸ #NoTechForICE - notechforice.com
    
    
    ▸ 6 myths about “ethical” open source licenses - hackernoon.com
    
    
    ▸ A Code of Conduct for Open Source Communities - contributor-covenant.org
    
    
    ▸ ACAB License - github.com
    
    
    ▸ An Ethical License for Open Source Projects -
    fi
    rstdonoharm.dev
    
    
    ▸ An Ode to GPLv2 - lkml.org
    
    
    ▸ Atmosphere Software Licenses - open-austin.org
    
    
    ▸ Best Buy, Samsung, Westinghouse, And Eleven Other Brands Named In SFLC Lawsuit - softwarefreedom.org
    
    
    ▸ Build your Hippocratic License -
    fi
    rstonoharm.dev
    
    
    ▸ Chronologie des actes terroristes en France - fr.wikipedia.org
    
    
    ▸ Comment protéger le logiciel ouvert CoopCycle de la prédation capitaliste? - blog.mediapart.fr
    
    
    ▸ Copyleft guide - copyleft.org
    
    
    ▸ Copyfarleft - p2pfoundation.net
    
    
    ▸ Copyfarleft and copyjustright - metamute.org
    
    
    ▸ Copyright vs. Copyleft - gnu.rg
    
    
    ▸ Dual-Licensing As A Business Model - oss-watch.ac.uk
    
    
    ▸ Elastic changes open-source license to monetize cloud-service use - zdnet.com
    
    
    ▸ En changeant la licence de CUPS, Apple poursuit sa purge anti-GPL - macg.co
    

    

    (Sites web visités le 19/10/2022) 99
    

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100. WEBOGRAPHIE ET LIENS UTILES
     ▸ Entr’ouvert / Orange et Orange Applications for Business - legalis.net
     
     
     ▸ Ethical-source movement opens new open-source organization - zdnet.com
     
     
     ▸ Facebook just changed the license on React. Here’s a 2-minute explanation why. - freecodecamp.org
     
     
     ▸ Flexera Acquires Open Source Application Security Provider, Palamida -
     fl
     exera.com
     
     
     ▸ Free Software Foundation - fsf.org
     
     
     ▸ Gilets Jaunes en France : un bilan inquiétant - amnesty.fr
     
     
     ▸ GPL Enforcement in Apple's App Store - fsf.org
     
     
     ▸ Inclusion Policy - f-droid.org
     
     
     ▸ Is it possible to have GPL software in the Mac App Store? - apple.stackexchange.com
     
     
     ▸ Kluski na parze (Pologne) - marmiton.org
     
     
     ▸ L'avocat et administrateur de la FSF est appelé comme expert dans un procès concernant la GNU GPL - gnu.org
     
     
     ▸ La violation de la licence libre GNU GPL condamnée en cour d’appel - numerama.com
     
     
     ▸ Le marché de l'armement continue de battre des records - lesechos.fr
     
     
     ▸ Marée noire - fr.wikipedia.org
     
     
     ▸ More about the App Store GPL Enforcement - fsf.org
     
     
     ▸ Mozilla Public License (MPL 2.0) vs Lesser GNU General Public License (LGPL 3.0) - stackexchange.com
     
     
     ▸ MPL 2.0 FAQ - mozilla.org
     
     
     ▸ Open source, mode d’emploi - youtube.com
     (Sites web visités le 19/10/2022) 100
     

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101. WEBOGRAPHIE ET LIENS UTILES
     ▸ Open source et Défense : les liaisons dangereuses sur fond d’éthique -
     
     
     ▸ Open Source Initiative - opensource.org
     
     
     ▸ Open Source Licenses in 2022: Trends and Predictions - whitesourcesoftware.com
     
     
     ▸ Organisation for Ethical source - ethicalsource.dev
     
     
     ▸ Rapport 2022 du Giec : une nouvelle alerte face au réchau
     ff
     ement climatique - vie-publique.fr
     
     
     ▸ Rationale of Apache dual licensing- internals.rust-lang.org
     
     
     ▸ SPDX format - spdx.dev
     
     
     ▸ The Ethical Source Principles - ethicalsource.dev
     
     
     ▸ The Free-Libre / Open Source Software (FLOSS) License Slide - dwheeler.com
     
     
     ▸ The fuck around and
     fi
     nd out license - paste.sr.ht
     
     
     ▸ The Great Open Source Divide: ICE, Hippocratic License and the Controversy - itfoss.com
     
     
     ▸ The Open Source De
     fi
     nition - opensource.org
     
     
     ▸ Trois auteurs de logiciel libre assignent Free pour contrefaçon - lesechos.fr
     
     
     ▸ Un procès pour violation de la GPL v2 aux Etats-Unis - lemondeinformatique.fr
     
     
     ▸ Une décision de justice montre que la GPL est à la fois une licence de droit d'auteur et un accord contractuel - developpez.com
     
     
     ▸ Violation d'une licence libre : Entr'ouvert fondé à poursuivre Orange pour contrefaçon - april.org
     
     
     ▸ What is Free Software? - gnu.org
     
     
     ▸ Why Open Source Misses the Point of Free Software - gnu.org
     
     
     ▸ Why Upgrade to GPLv3 - gnu.org
     (Sites web visités le 19/10/2022) 101
     

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102. IMAGES
     ▸ Image « Ada » - pxhere.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image « bu
     ffl
     e » - pxhere.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image « chaton » - paulloublier.fr
     
     
     ▸ Image « Captain America : Civil War » - daylimotion.com
     
     
     ▸ Image « Darth Maul » - starwars.fandom.com
     
     
     ▸ Image « dreadlocks » - pxhere.com- modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image «
     fl
     ammes » - pxhere.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image « Futurama » - knowyourmeme.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image « incendie » - pxhere.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image « Matrix » - numerama.com
     
     
     ▸ Image « meme rage » - pngegg.com
     
     
     ▸ Image « nucléaire » - pxhere.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image « pingouins » - pxhere.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image « pipeline » - pxhere.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image « problem » - png
     fi
     nd.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image « punk » - pxhere.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image « seul » - pxhere.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image « statue » - pxhere.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image « tank » - pxhere.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Image « Triforce » - wikipedia.org
     
     
     ▸ Image « usine » - pxhere.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     ▸ Image « WC » - pxhere.com - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Logo AGPL 3 - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Android - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Angular - github.com
     
     
     ▸ Logo Ansible - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Apache - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Adopte Un Mec - wikipedia.org - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Logo Bitwarden - github.com
     
     
     ▸ Logo BSD - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Coopcycle - coopcycle.org - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Logo Copyright - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Dart - wikipedia.org - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Logo Diaspora - github.com
     
     
     ▸ Logo FFMPEG - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Firefox Focus - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo «
     fl
     exera » - pds-site.com
     
     
     ▸ Logo Fossology - github.com/fossology
     
     
     ▸ Logo FSF - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo GitLab - wikipedia.org - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Logo Grafana - wikipedia.org - modi
     fi
     é avec GIMP
     ▸ Logo GPL 3 - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Hadoop - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo LGPL 3.0 - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Libre O
     ff
     i
     ce - wikipedia.org - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Logo LinkedIn - wikipedia.org - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Logo Linux - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Mastodon - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo MIT - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Mozilla - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Nexb - nexb.com
     
     
     ▸ Logo Nextcloud - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo OES - twitter.com
     
     
     ▸ Logo OSI - wikipedia.org - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Logo PeerTube - wikipedia.org - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Logo Pixelfed - wikipedia.org - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Logo Qt - qt.io - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Logo Rails - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo React -wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Rust - wikipedia.org - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Logo Tous Anti Covid - gitlab.iniria.fr - modi
     fi
     é avec GIMP
     
     
     ▸ Logo Twitter - wikipedia.org
     
     
     ▸ Logo Vite Ma Dose - github.com
     
     
     ▸ Meme 6 cases de Vince McMahon - img
     fl
     ip.com
     
     
     Extrait de code source emballé grâce à carbon.now.sh
     

     Tweets emballés grâce à poet.so
     

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103. Je tiens à préciser que je ne juge pas les positions prises par l’OSI, la FSF ou l’OES.
     
     
     Ce support a pour mission de faire connaitre les principales licences open source, libres et éthiques en 2022 en faisant des constats simples.
     
     
     Les exemples, images, logos et photographies utilisés dans ce support ne sont ici qu’à but éducatif ou décoratif.
     
     
     Les opinions ici sont les miennes, et ne représentent aucunement celles de tiers avec lesquels j’ai pu être ou suis encore en relation.
     
     
     Le contenu présenté ne vaut pas avis juridique.
     
     
     J’essaye d’appliquer le principe du contributor convenant,
     
     
     et rappelle à toute
     fi
     n utile que ma déclaration d‘intérêts est en ligne (pylapersonne.info/declaration).
     

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104. View Slide